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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67801ef79c3ba90f51dc21a1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le tribunal relève que l'assurée n'a séjourné en France que 27 jours en 2015, de sorte que le transfert de sa résidence en [2] est intervenu avant la naissance - et même la conception - de sa fille atteinte
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f678624
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il oppose que si les défendeurs précisent avoir apposé des films occultants, une telle solution n'est pas irréversible et qu'elle ne peut être que provisoire.
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfb4a0f635033634fb9c
2 avril 2024
2 avril 2024
le juge des référés aux fins d’ordonner une expertise médicale devant déterminer l’état des facultés mentales de son père lors de la dictée de son testament authentique du 9 juillet 2014 et des modifications
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab36030bd4f0c3f6bcb63
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[M] et [P] [B], société par actions simplifiée, [5] Il a demandé la liquidation de sa retraite à compter du 1er janvier 2020 tout en restant membre associé et directeur de la société créée avec sa fille
Source officielleChambre 8/Section 1
68e403e6681ed727f2a3ed8d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[R] a demandé la modification de la convention de divorce seulement sur la clef de répartition des frais entre les parents et non sur les modalités selon lesquelles ces frais peuvent être engagés par l
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594281296b51ba2ba8702
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle sollicite en outre la condamnation de madame [A] [Y] à verser pour elle et sa fille une indemnité provisionnelle.
Source officielleChambre Civile
6976037ccdc6046d47a72d7e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur les équipements électriques Il est de jurisprudence constante, depuis un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation le 30 juin 1982, que la modification de l'implantation
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157e74e929a9d8fa433e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
W-B7J-6O5Z PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [H] Née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] Agissant tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentante légale de sa fille
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
66fae667eba4cad0b3618cc3
2 avril 2024
2 avril 2024
[B] Représentant : Mme [P] [B] (Fille) Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET Copie délivrée à : M [W] [B] Mme [K] [B] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6780340e9c3ba90f51dc5cf5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Cette ordonnance a été modifiée le 26 novembre 2020, puis le 12 janvier 2021.
Source officielleJCP FOND
6706f60cf1d01e3c86fadbb2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Elle a souhaité mettre gracieusement cet appartement à disposition de sa petite fille Madame [C] [H] domiciliée [Adresse 1] à [Localité 10].
Source officielle3ème Ch.section C
66a3ebc5c63cd64a75c4921e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[Z] [X] à l’entretien et à l’éducation de sa fille [P] [X] à compter du 1er octobre 2023 ; FIXE à 170 € (cent soixante-dix euros) par mois le montant de la contribution due par M.
Source officiellePCP JCP fond
69d010c1cdc6046d4705a6d5
2 avril 2026
2 avril 2026
Mme [P] [Z] s'est portée caution solidaire de son fils par acte du 13 septembre 2021 pour toutes les obligations résultant du bail.
Source officielle2ème Chambre civile
660ef26efbb79e8fd3d3403b
2 avril 2024
2 avril 2024
siège [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante, assignée à personne morale le 09/09/2022 FAITS ET PROCÉDURE [H] [I]-[C] est décédée le [Date décès 6] 2021 à [Localité 22], laissant pour lui succéder sa fille
Source officielleCabinet 11
69d80f02cdc6046d47b0b33b
8 avril 2026
8 avril 2026
très jeune âge des enfants qui n’ont pas vu leur père depuis quelques années, il convient de mettre en place dans un premier temps des visites médiatisées afin que les relations entre le père et ses filles
Source officielleChambre de la famille
69d0282ccdc6046d47075d87
3 avril 2026
3 avril 2026
Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi
Source officielleJEX
67f42a4c4e0040aa37361223
4 avril 2025
4 avril 2025
La convention prévoit également que Monsieur [X] versera directement entre les mains de sa fille [P] suivant les mêmes modalités de virement la somme de 600 euros.
Source officielleService des référés
6a0e005fcdc6046d4759b730
20 mai 2026
20 mai 2026
de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société d’enseignement et d’éducation pour jeunes filles
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
696565e8cdc6046d4711bca7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elles font grief à la société VEALIS DEVELOPPEMENT d’avoir substantiellement modifié le projet constructif prévu dans la promesse de vente.
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
678ebe34bfd75b73b3e4476b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de l’installation sous contrôle de bonne fin d’un huissier de justice qui sera nommé et qui pourra s’adjoindre tout technicien à cet effet qui contrôlera que le dispositif soit modifié, de sorte à n’avoir
Source officiellePage 9 sur 30