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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76ddcdc6046d471ea283

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PROD’EVENTS »), gérée et représentée par Madame [O] [B], a notamment été condamnée à payer à la Société par Actions Simplifiées M’SCENE (ci-après « la société M’SCENE ») la somme de 14 600 euros toute

Source officielle

Page 9 sur 193

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée de Me Yasmina BELKORCHIA, avocate au barreau de LYONc/DEFENDEUR

65d8ef997510300b403f50ca

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La Société par Actions Simplifiée [7], représentée par son Conseil soutenant oralement ses conclusions, demande au tribunal de : - constater à titre principal le bien fondé de la demande de remboursement

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801d7cdc6046d47afa91b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

800 284 481, dont le siège social est sis [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante WEBUILDUP, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e8c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

, avocat postulant et par Me Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 56, avocat plaidant, CONCEPTION REALISATION INGENIERIE ET IMMOBILIER PARIS (CR2I PARIS), société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Procedures collectives

686d5f31a2273490db107167

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 04 JUILLET 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TJ

Procedures collectives

686d5f33a2273490db1071b7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 04 JUILLET 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97aff19a7f19a78307af0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE NUANCE 3, Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40700753f879640d6081b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société DB PIPER, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a3b8cdc6046d479b2348

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE EMIFY, Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4af22cc9e754fc3c14

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Des loyers étant demeurés impayés, le 1er décembre 2023, la société par actions simplifiée Foncière Cronos a fait signifier un commandement de payer la somme en principal de 2 714 euros visant la clause

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TJ

Service des référés

69d6ab01cdc6046d478f873c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N°RG 26/50940 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CABINET JUNEGE, société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] représenté

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e5f1d01e3c86eef260

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dès lors, la société par actions simplifiée Sogéfinancement, qui a fait parvenir à M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e5f1d01e3c86eef268

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dès lors, la société par actions simplifiée Sogéfinancement, qui a fait parvenir à M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e6f1d01e3c86eef27b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dès lors, la société par actions simplifiée Sogéfinancement, qui a fait parvenir à M. [N] [B] et M.

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TJ

1ère chambre - Référés

668f99618dee2c23d20f8955

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En outre, il résulte de la proposition d'honoraires datée du 23 avril 2024 que la société par actions simplifiée CMP INGENIERIE s'est vue confier la maîtrise d'oeuvre d'exécution du-dit chantier.

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TJ

Service des référés

69d01094cdc6046d4705a3a6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDERESSE La société BORGHESE 10, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS - #P0074 DEFENDERESSE La société

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TJ

Chambre référés

6a10a612cdc6046d479b4e40

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[C], aux seules fins d'expertise et au contradictoire, notamment, de la société par actions simplifiée (SAS) Charpente des portes de Bretagne et de la société anonyme (SA) Thélem assurances, ayant fait

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TJ

Ch 10 REFERES

6a160dd3cdc6046d47086acc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le même jour leur a été signifiée une proposition de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances à laquelle ils n’ont pas donné suite.

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb804cdc6046d473a9afd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Madame [O] [N], en date du 08 avril 2026, de la société par action simplifiée

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TJ

Troisième Chambre

65de3b75fdef86f94a66f6dd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04390 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO3L DEMANDERESSE : La Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, société par actions simplifiée

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