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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6627fcca42439575e2f7e120
23 avril 2024
23 avril 2024
DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] représenté par son syndic, le Cabinet C-P RINALDI [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Véronique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68715e3ad395d6ba9f2a5c80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme Véronique [Localité 7], ASSESSEUR SALARIÉ : M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
69654ce9cdc6046d4710098c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Maître Catherine BONNEAU Me Florence CASANOVA Me Morgane TANGUY Maître Stéphanie BOYER Me Véronique GACHE GENET Maître Jean-marc
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0153b74e929a9d8fa3297
3 octobre 2025
3 octobre 2025
barreau de Paris, #D0378 DÉFENDERESSE Madame [K] [X] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Jean FOIRIEN, Avocat au barreau de Paris, #U0008 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
69d81997cdc6046d47b18f9f
9 avril 2026
9 avril 2026
SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : Monsieur [J] [F], entrepreneur individuel exerçant son activité sous l’enseigne “SM-toiture”, domicilié [Adresse 2] défaillant II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Véronique
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
661ebc39a0f6350336348580
11 avril 2024
11 avril 2024
civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWZE Minute : Société 14 GAËTAN LAMY - Représentée par son gérant en exercice SARL CONCORDIM Représentant : Me Véronique
Source officielle8ème chambre 1ère section
6584912fe41137cbf9fc8458
19 décembre 2023
19 décembre 2023
copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] - [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet d’Erceville Consultant et Associés [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Sibylle VERDENNE
Source officiellePCP JCP fond
686c1141dd7001754d61be36
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique SAHAGUIAN, Me Christine TURLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09306 - N° Portalis
Source officiellePPEP Civil
670ed6d41c3411ff345e1392
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Peuple Français JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 11 octobre 2024 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 6] 1992 en ALGERIE demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Véronique
Source officielleQuatrième Chambre
67f416614e0040aa3735cb22
1 avril 2025
1 avril 2025
18 Mars 2025 puis au 1er Avril 2025 Après que l’instruction eut été clôturée le 17 Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Novembre 2024 devant : Président : Véronique
Source officielleQuatrième Chambre
67f416684e0040aa3735cbba
1 avril 2025
1 avril 2025
18 Mars 2025, puis au 1er Avril 2025 Après que l’instruction eut été clôturée le 17 Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Novembre 2024 devant : Président : Véronique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcc3ea43407b912157d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[I], qu’il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de les juger ensemble.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700cbbb8daa57c7f66e346
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme Véronique LACOMBE, ASSESSEUR SALARIÉ : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700cbbb8daa57c7f66e35c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme Véronique LACOMBE, ASSESSEUR SALARIÉ : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700cbbb8daa57c7f66e360
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[J] [Z], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [H] [C] [I] [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Maître Véronique GIRAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700cbbb8daa57c7f66e368
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme Véronique [Localité 8], ASSESSEUR SALARIÉ : M.
Source officielleRéférés
67f42b824e0040aa373616c5
4 avril 2025
4 avril 2025
des référés au Tribunal judiciaire de PONTOISE LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Société OUTLET INVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique
Source officielleContentieux
69cd67b3cdc6046d47c7212a
1 avril 2026
1 avril 2026
. : 60A DEMANDEUR (au principal et à l’incident) : Madame [W] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Véronique SOUEF, avocat au barreau de MONTLUCON, substituée par Maître POCHAT, avocat
Source officielleService des référés
662fe5c3b89538338ecde70b
29 avril 2024
29 avril 2024
– JUGER que cette communication doit intervenir dans un délai d’un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, et passé ledit délai, ORDONNER une production forcée sous astreinte
Source officielle4ème chambre 2ème section
65b2b586fd6229a4e58a5b3d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT SA CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant vestiaire #W0009, et par Me Véronique
Source officiellePage 9 sur 37