REFERE rendue le 02 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

MMA ASSURANCES MUTUELLES (Intervenant volontaire) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B036 S.A.R.L

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 Février 2026 à l’issue de laquelle le Président, Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux

REGIE IMMOBIILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5], ayant pour avocat Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3] [Localité 4],

[Y] CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis15 [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

1] représentée par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 9] - [Localité 23] représenté par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES Madame [K] [W],

ANTONA ET COFI Représentant : Me Arnaud MONIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 Situation : C/ S.D.C.

[Z] [T] Mme [V] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Arnaud DUQUESNOY - #J0143 représentée par Maître Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM AVOCATS - #J0143 DEFENDEUR M.

RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

[X] [J], Mme [K] [O] épouse [J] CONTRE Grosse :2 Me RODRIGUEZ-JAFFEUX Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie :1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Mathieu DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

STURCHLER, Juge de l’Exécution Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 Février 2026 à l’issue de laquelle le Président, Arnaud STURCHLER, Juge de l’Exécution, a avisé les parties