Tribunal Judiciaire · PCP JCP fond — 15 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :




Pôle civil de proximité
■ 

PCP JCP fond

N° RG 23/09676 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RG6

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 15 décembre 2023
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. REGIE IMMOBIILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5], ayant pour avocat Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3] [Localité 4], Toque P0483, non comparant

à 
Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 août 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 12 Octobre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, les lieux, objet du litige, ayant été restitués.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé le 15 décembre 2023 par Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière.

Le greffierLe président