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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

663136fb19f939ca6242dc92

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 26 avril 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffierLe président

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

671939d114868318089e234f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

70E TPROX Contentieux Général N° RG 24/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUX4 CADUCITÉ [F] [X] NEE [D] C/ [R] [U] NEE [N] Le - Expéditions délivrées à -Maître Fatima GAJJA-BENFEDDOUL -Me Alexis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a6d80547251e2b2424babd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Alexis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a1b9f94e984650b542

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

_______________________________ Audience publique du 24 janvier 2024 partie demanderesse Société [5] dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par Maître Denis ROUANET substitué par Me Alexis

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

68e0153e74e929a9d8fa3354

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [Z] [N][2] [2] [Adresse 2] [Localité 11] Médiateur : [B] [T] [Adresse 6] [Localité 10] JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S ALEXY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170816d34da2cbdcd9681

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

magistrat Société [3] C/ [7] N° RG 20/01727 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFRG DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Denis ROUANET, substitué par Me Alexis

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d5507ccdc6046d4770160f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 2] représentée par Mme Sonia MOREIRA munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LEMAIRE, Assesseuse Madame STEVENIN, Assesseuse assistés de Alexis

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e88bb93ea43407b9fbcde9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-alexis GARO, avocat au barreau de RENNES Vu les articles 385, 394, 395 et 787 du Code de procédure civile, Vu l’assignation

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6975d058cdc6046d47a3d877

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur GUEZ, Assesseur Madame KEITA, Assesseuse assistés de Alexis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6616d6b963271232b2e490c0

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

_______________________________ Audience publique du 10 avril 2024 Décision du 10 avril 2024 partie demanderesse La Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Alexis

Source officielle
TJ

PS élections pro

663136fb19f939ca6242dc95

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

un pouvoir spécial Madame [C] [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier lors des débats et de Alexis

Source officielle
TJ

PS élections pro

678172e96d34da2cbdcda226

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Alexis

Source officielle
TJ

PS élections pro

660d9e9768a27ab7ee5ddc5a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Madame [R] [Y], demeurant [Adresse 4] comparante en personne Madame [H] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Alexis

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d48dd062d9f810e0d8f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [L] [H] [V] né le 25 Juin 1984 à Vu la requête en date du 28 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 28 Mars 2025 et les pièces

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d50dd062d9f810e0e4e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Madame [Z] [C] née le 30 Janvier 1971 Vu la requête en date du 28 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 28 Mars 2025 et les pièces

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d50dd062d9f810e0e66

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

psychiatriques, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [C] [J] né le 20 Mai 2008 à Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 27 Mars 2025 et les pièces

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d51dd062d9f810e0e6a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Madame [Y] [M] née le 14 Mars 1997 à Vu la requête en date du 28 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 28 Mars 2025 et les pièces

Source officielle
TJ

PS élections pro

6696ba329a603a692911438e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DES DÉBATS Audience publique du 21 juin 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 12 juillet 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente, assistée de Alexis

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d63ea7c8c1120f1f83

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 88G RG n° N° RG 22/06398 Minute n° AFFAIRE : [J] [E] C/ POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Alexis

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69800037cdc6046d4794b8f5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur GUEZ, Assesseur Madame KEITA, Assesseuse assistés de Alexis

Source officielle

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