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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EXPROPRIATIONS
69844e90cdc6046d47fd33e5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE 4 dont le siège social est [Adresse 4], représentée par son président, Monsieur [U] [I],, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleRéférés
6866e3d2d33109fd079b53ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
limitrophes : - Parcelle DH n°[Cadastre 7] - [Adresse 30] - Parcelle DH n°[Cadastre 1] - [Adresse 29] - Parcelle DH n°[Cadastre 8] - [Adresse 27] - Parcelle DH n°[Cadastre 2] - [Adresse 26] - Parcelle
Source officielleEXPROPRIATIONS
6866c689d33109fd079aa567
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’emprise expropriée est composée de deux parcelles AP [Cadastre 15] et AP [Cadastre 3] formant une unité foncière. Seule la parcelle AP [Cadastre 15] est bâtie.
Source officielle5ème chambre 1ère section
696fd9efcdc6046d4707d42a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Janvier 2026 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08392 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CFF Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 6], Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 8], représentés par Maître Guillaume
Source officielleRéférés expertises
66335b2fc0d3e3fe99cadcdc
23 avril 2024
23 avril 2024
FTIMMO H [Adresse 9] [Localité 11] / FRANCE représentée par Me Guilhem D’HUMIERES, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officielleService des référés
677c2cd26f491b6d2638ed4c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleService des référés
6581ee083ea7c8c112520ecf
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DEMANDERESSE La société dénommée ALTA CRP LA VALETTE, société en nom collectif 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau
Source officielleJuge des libertés
6696b9059a603a6929113184
16 juillet 2024
16 juillet 2024
743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Florent PASCAL
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0243102fc178212f7e419
4 avril 2025
4 avril 2025
ENGIE HOME SERVICES 1, place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Pascal BROUARD de la SCP BROUARD, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0064 et Maître Sébastien
Source officielle2ème Chambre Civile JAF A
686c37e0dd7001754d62427c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 9] Jugement du 07 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05634 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYYL JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
6706db17f1d01e3c86f4728d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
barreau de PARIS (D0016) Fédération CFDT DES SERVICES, sise [Adresse 64], représentée par Madame [PC] [YK] munie d’un mandat UNION SYNDICALE SOLIDAIRE, sise [Adresse 37] représentée par Maître Guillaume
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3efa9d5adc260621308
2 avril 2025
2 avril 2025
AVENIR PATRIMOINE, N° RCS 510 203 771, dont le siège social est sis [Adresse 2] ; représentée par Me Guillaume FALLOURD, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 54 ; Me Hadrien
Source officielleCh. 3 Cab. 6 - liquid RM
686c36b5dd7001754d623ea4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [B] [M] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Guillaume
Source officielleRéférés civils
669ff258d9953d09165ae9d9
16 juillet 2024
16 juillet 2024
FONCIA SAINT LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Société CC2M, dont le siège social est
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fcc442439575e2f7e086
22 avril 2024
22 avril 2024
statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] 201, rue Saint Martin 75003 PARIS représenté par Maître Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN
Source officielleService des référés
67f56a4dbbf04ef7857bb280
8 avril 2025
8 avril 2025
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67099a36051491ad57552d1e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
son siège social [Adresse 3], venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 120 220 dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par Maître Guillaume
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63de1
3 avril 2025
3 avril 2025
mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] né le 20 Mai 1966 à [Localité 5] (93) [Adresse 3] [Localité 7] [Localité 1] représenté par Maître Guillaume
Source officielleChambre des référés
68f1214a88dcb0e97e8bd1d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SMA COURTAGE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.
Source officielleChambre des Référés
69d801d7cdc6046d47afa91b
9 avril 2026
9 avril 2026
RCS de Versailles sous le numéro 379 625 486, dont le siège social est situé [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal
Source officiellePage 8 sur 12