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le : à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE

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6ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

1 octobre 2024

Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE

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JCP

69d57619cdc6046d4772d9b8

T. Judiciaire

7 avril 2026

NC MDB, prise en la personne de son représentant légal en exercice, bailleur sur procédure d’adjudication [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Jérôme LACROUTS, avocat au

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6ème CHAMBRE CIVILE

668592241d2b47a9d8cb83e8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE

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6ème CHAMBRE CIVILE

668592251d2b47a9d8cb83fb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Avocats : la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SELARL KERDONCUFF AVOCATS UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE

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6ème CHAMBRE CIVILE

668592261d2b47a9d8cb8416

T. Judiciaire

2 juillet 2024

à Avocats : la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE

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6ème CHAMBRE CIVILE

668592261d2b47a9d8cb8418

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA Me Coralie FOURNIER UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE

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6ème CHAMBRE CIVILE

660eeb67fbb79e8fd3d2f95d

T. Judiciaire

2 avril 2024

qualités audit siège défaillante CPAM de la Gironde prise en la personne de son directeur en exercice domicilié es qualités audit siège défaillante ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Madame Louise LAGOUTTE

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JCTX CIVIL - 10 000€

6a16045fcdc6046d4707aa8d

T. Judiciaire

21 mai 2026

DESISTEMENT D'ACTION Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA

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2ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca60484

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Vu l'article 2224 du Code Civil, DECLARER irrecevable comme prescrite l'action de la société JAWN à l'encontre des études [SG]-BESINS, LEMOGNE [P] MAGNAN, MONTRÉ CARTIER L'HERMINIER, CASAGRANDE & LABROUSSE

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Ventes

66903318766d1156dbbfc30b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

LANDSBANKI LUXEMBOURG / [R], [H] N° RG 23/00095 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFBT N° 24/00150 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Jérôme LACROUTS Me Symphonia LEBRUN

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6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5638de0398b5165077

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Axelle MOURGUES de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître François YANG de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Madame Louise LAGOUTTE

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Surendettement

679aa476e9a46d1f5a769ce4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

DE DÉSISTEMENT DU 13 Janvier 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) Audience publique du 13 Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Aline LABROUSSE

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Chambre 4

69cf01fecdc6046d47eb5f2b

T. Judiciaire

2 avril 2026

A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 AVRIL 2026 DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDERESSE : Madame [O] [C] [L], née le 22 Septembre 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par, Me Michel LABROUSSE

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6ème CHAMBRE CIVILE

67f5658abbf04ef7857ba176

T. Judiciaire

7 avril 2025

AFFAIRE : [B] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE [G] [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Lucile HERVOUET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE

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Chambre des référés

679a913be9a46d1f5a765f7f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Grosse délivrée à Me ESCALIER Expédition délivrée à Me JACQUEMIN à Me LACROUTS le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00

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JEXMOBILIER

67a274200a87e48916eb748d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

DOSSIER N° RG 24/04745 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJSX MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Florent LADOUCE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et

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6ème CHAMBRE CIVILE

660d99e968a27ab7ee5dc2e5

T. Judiciaire

3 avril 2024

CENTRE ATLANTIQUE, CPAM de la CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Louise LAGOUTTE

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6ème CHAMBRE CIVILE

658097d83ea7c8c1120f200a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition ; Madame Louise LAGOUTTE

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6ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc537

T. Judiciaire

20 décembre 2023

DI PACE la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS Me Marilou SEVAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Nous, Madame Louise LAGOUTTE

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