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La demanderesse verse notamment aux débats : - le contrat de bail en date du 08 juin 2023 la liant à la société LA GINA, - l'acte de cautionnement en date du 08 juin 2023 de Monsieur [K] [I], - le jugement

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695d907675782d5f0603783d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SCI MERTA, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

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2ème Chambre civile

697ef513cdc6046d477d818f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Par ordonnance du 7 juin 2024, celui-ci a fait droit à sa demande à hauteur de 8.000 €.

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6866f7c3d33109fd079b879c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[D] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

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6866f7c6d33109fd079b87fc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

L'affaire a été évoquée à l'audience en date du 03 juin 2025.

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67804ddf9c3ba90f51dc9b3e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [E] [H], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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3ème Chbre Cab B5

686c1352dd7001754d61c66e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

[L] [I] (Me Cassien robin LECCIA) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne

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675a12cd3bace64ddb46b974

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Mme [O] [I], es qualité de membre de l’indivision [P] [I], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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68e587d60e2901d10fa604fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Elle produit également un décompte,faisant état d'un solde restant dû de 21.540,96 euros, échéance du mois de juin 2025 inclus.

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675a12c53bace64ddb46b818

T. Judiciaire

15 octobre 2024

: Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative

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675a12cb3bace64ddb46b938

T. Judiciaire

15 octobre 2024

PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

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675a12cf3bace64ddb46b9c1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

[I] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

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675a12d33bace64ddb46ba8a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Dans le cas du jugement du 17 juin 2024, cette prétention a été déclarée irrecevable par application des principes de l'article 70 du code de procédure civile.

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67804dd79c3ba90f51dc99d8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[D] [K], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

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67f6e84ba9d5adc260628045

T. Judiciaire

8 avril 2025

[T] [I], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

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675a12cd3bace64ddb46b989

T. Judiciaire

15 octobre 2024

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675a12cf3bace64ddb46b9bb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

et Maître Thierry GUYARD de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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68e587d50e2901d10fa604d8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 08 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8], pris en la personne de son syndic la SAS ISTRATEGIE IMMO, a assigné Monsieur

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675a12c93bace64ddb46b8f9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Suivant acte authentique en date du 24 juin 2021, la SCI IMMOBILIERE DIAPASON est devenue propriétaire des locaux et s'est substituée à la SCI BISSONE en qualité de bailleresse.

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675a12d13bace64ddb46ba32

T. Judiciaire

8 octobre 2024

DÉFENDERESSE SAS DéeSs, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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