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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

68e4050c681ed727f2a3fee3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02666 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZZS 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELAS DEFIS AVOCATS Me Anissa FIRAH Me Elsa GREBAUT

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

69cef637cdc6046d47eaaae6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

sa décision au 19 Février 2026 prorogé au 02 Avril 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Coralie GRENET

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65a6d7f747251e2b2424b922

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Public RCS PARIS 775 684 764 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0156, Me Elsa GREBAUT

Source officielle
TJ

J.E.X

65c133a4d4f3671a27f9abe2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

COFIDIS) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Inaès KRIM-BRUYAS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670fff52b44a8f27d43c8fa0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SELARL AVOCAGIR SCP BAYLE JOLY SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Julie CARREAU Me Sophie DARGACHA-SABLÉ Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL Me Elsa GREBAUT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088acf40727a0043a2e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SCP BAYLE JOLY Me Pauline BERGEON Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SCP DELAVALLADE RAIMBAULT SAS DELTA AVOCATS SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461d02fc178212f85fd2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

1955 à CREUTZWALD (57150) 1A Rue de la Forêt 57550 FALCK de nationalité Française non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6866f261d33109fd079b7b39

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SARL ENTREPRISE [Z] [F], dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Céline GRELET de la SCP SHG AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Mutuelle société SMABTP ès qualité d’assureur

Source officielle
TJ

J.E.X

65aebea354a01215df773be1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

. - Une copie certifiée conforme à Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE - 502, Maître Jean-Luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES - 139, Maître Bertrand VIGIE - 631 - Une copie à l’huissier

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7de157826b344598647

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X57Q 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Elsa GREBAUT

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

65c13026d4f3671a27f6af35

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

478 du code de procédure civile ; Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits, la présente décision a été rédigée et signée par Lou CHURIN , juge aux affaires familiales, et Carole TORTI, greffère

Source officielle
TJ

PPP Référés

669640b4f5112d8edd0568d2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[W] [C] - FE délivrée à Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Le 12/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bd4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° Portalis DBX6-W-B7J-Z63K 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AB VOCARE la SARL ARCAMES AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas FOUILLADE Me Emilie FRIEDE Me Elsa GREBAUT

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461c02fc178212f85fc1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

1974 à METZ (57000) 27 boulevard de provence 57070 METZ de nationalité Française non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461d02fc178212f86000

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

nationalité FRANCAISE représenté par Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C404 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [N] né le 20 Septembre 1949 à MESLAY LE GRENET

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

68e5565e0e2901d10fa33f66

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Localité 21] OASIS URBAINE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 19] En présence de Mme Alexia RIBEIRO-GRELLET, Commissaire du Gouvernement ------------------------------------------- Grosse délivrée

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e012e574e929a9d8fa01fc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

: STELLA Karen GREFFIER : MANSOURI Céline ENTRE : DEMANDERESSE Société BATIGERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis 31 Bis Rue Bossuet 69415 LYON CEDEX 06 représentée par Maître Cédric GREFFET

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40763681ed727f2a4212f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ENTRE : DEMANDERESSE Société ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D’HLM, dont le siège social est sis 118-124 boulevard Marius Vivier Merle - Immeuble Anthémis 69003 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef631cdc6046d47eaaa45

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Société SMABTP (SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Céline GRELET

Source officielle

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