[U] et Madame [N] [O] aux dépens ; - Condamner solidairement Monsieur [C] [U] et Madame [N] [O] à lui payer la somme de 1.200 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

[U] [L] le 10 janvier 2025, pour la somme en principal de 1.857,03 euros.

[U] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile sera accueillie à hauteur de 1.500 euros.

ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur et de Madame détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code

Il ressort des pièces fournies qu'au 30 mars 2026, la dette locative de Monsieur [F], [E] [B] [C] et Madame [V], [R] [A] [U] s’élève à la somme de 10 640,78 euros (soit la somme de 10 665,78 euros réclamée

1082 du code de procédure civile DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public  DIT que le jugement

SUR LE FOND L’article 9 du code de procédure civile dispose : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et

[U] [E] ; CONDAMNE M. [U] [E] à payer à Mme [F] [W] la somme de 3 100 € en remboursement du prix du véhicule ; DIT que M.

[T] au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens en ce compris les frais des commandements de payer et des dénonce.

Sur les demandes accessoires Le requérant, succombant en ses demandes, sera débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Enfin, il ressort de l'article 9 de ce code qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

[W] [C] seront condamnés in solidum à lui verser une somme de 200 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

000,00 € au titre du préjudice d’agrément 50 000,00 € au titre du préjudice sexuel 100 000,00 € au titre du préjudice d’établissement 30 000,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile

de l’article 10-1 de la loi de 1965 et dispenser la SCI 108 rue du Commandant Rolland de toute participation financière.

233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [U] [S] [K] [V] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] (Algérie), de nationalité française, et de Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 1]

[C] de ses demandes reconventionnelles ;condamner Madame [M] [U] épouse [C] à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance.In limine

1082 du code de procédure civile et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité 16] ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit