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2 354 résultats pour « capitaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a15ee33cdc6046d47060fbb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

les sommes allouées porteront intérêt au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation en justice valant mise en demeure de payer délivrée le 02 janvier 2023 et que les intérêts échus des capitaux

Source officielle

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TJ

2ème Chambre

6a15f7fecdc6046d4706bd60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, il sollicite que l’assureur soit condamné aux intérêts au taux légal avec capitalisation. La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 20 mai 2025.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fd53ea43407b9104cf6

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

intérêts, sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 14 471,47 € avec intérêts au taux contractuel de 4,65 % l'an à compter du 14 novembre 2023, date de la mise en demeure, et leur capitalisation

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69654e2ecdc6046d47101e24

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* Par acte en date du 07 mars 2025, la SA CREDIT LOGEMENT a assigné [B] [S] et [Y] [V] épouse [S] aux fins qu'ils soient condamnés à lui verser : - la somme de 239.271,10 Euros avec intérêts capitalisés

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80ae5cf40727a0043af91

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La capitalisation des intérêts est de droit lorsqu’elle est demandée en justice.

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb99e5473c8abb618de2

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

elle demande de condamner la défenderesse à lui payer à titre provisionnel la somme de 47.183,21 € à titre d’arriéré locatif, outre les intérêts au taux légal à compter du 14 février 2023 avec capitalisation

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc738cdc6046d473bbc2f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

légal à compter de la signification de l’assignation, sauf à parfaire en fonction du résultat des enchères du bien de la SCI débitrice ; - dire que les intérêts courus pour une année entière seront capitalisés

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca36b

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Débouter la société CAPITOLE FINANCE-TOFINSO de sa demande de capitalisation des intérêts La débouter de sa demande de condamner Monsieur [J] au remboursement du droit d’engagement des poursuites (

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad4acdc6046d479fbf95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, - que la date des effets du divorce, dans les rapports entre les époux, soit fixée au jour de la demande en divorce - une prestation compensatoire en capital

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2adbccdc6046d479fcba2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

partage quant aux intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux - que la date des effets du divorce, dans les rapports entre les époux, soit fixée au jour de la demande - une prestation compensatoire en capital

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a7cccdc6046d479b75ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les sommes de : 7955,17 €, majorée des intérêts au taux conventionnel, à compter du 20 février 2025, subsidiairement la somme de 4534,96 €, incluant 259,57 € à titre d'indemnité représentant 8 % du capital

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b15ecdc6046d479c224f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DU LITIGE Selon un acte établi sous seing privé reçu le 16 novembre 2015 et signé le 28 novembre 2015, Mme [B] [K] a souscrit un prêt immobilier consenti par la société coopérative à personnel et capital

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc261cdc6046d473b5da1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- DIRE que les conditions générales de vente dont se prévaut la demanderesse lui sont inopposables, - JUGER que les paiements s’imputeront d’abord sur le capital.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188bbccdc6046d47473c6c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2321,90 € (part en capital des mensualités de septembre 2024 à décembre 2024) + (1791,90 € (part en capital des mensualités de décembre 2023 à septembre 2023) – 1327,92 + 401 +431,43 (règlements carte

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd5f4cdc6046d47bfbb3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

établissement secondaire de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] D'[Localité 2], a consenti à Monsieur [H] [T] une offre de crédit renouvelable PLAN 4 n°10278 [Localité 4] 00021011603 d'un montant en capital

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a619f939ca6242d076

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les époux [M] ont cessé de rembourser ce prêt et le CRÉDIT LOGEMENT a donc été contraint de régler à la LYONNAISE DE BANQUE diverses échéances puis le capital restant dû après déchéance du terme.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026009c3ba90f51dc368a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

condamner l'association ADE - Assistance Développement Expertise à lui payer la somme de 16 127,96 €, outre les intérêts au taux légal à compter du 21 juin 2023 et jusqu’à parfait paiement, avec capitalisation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678172da6d34da2cbdcda089

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représenté par son syndic le Cabinet Simmogest a , par acte en date du 12 août 2024 fait assigner Monsieur [Z] [H] aux fins d’obtenir , sa condamnation à lui payer, avec exécution provisoire et capitalisation

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6883f25d2a8fb67db7b48f39

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en réparation du préjudice de jouissance - La condamner au paiement des intérêts moratoires sur ces sommes à compter de l’enregistrement de la présente requête lesquels intérêts moratoires seront capitalisés

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80ae6cf40727a0043afa9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La capitalisation des intérêts est de droit lorsqu’elle est demandée en justice.

Source officielle