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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66fc39182416523b9958055f
2 avril 2024
2 avril 2024
délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 CS 51029 – 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement d’homologation rendu à l’audience du 02 avril 2024 Composition du tribunal : Madame Sylvie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39182416523b9958056b
2 avril 2024
2 avril 2024
délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 CS 51029 – 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement d’homologation rendu à l’audience du 02 avril 2024 Composition du tribunal : Madame Sylvie
Source officielleCABINET JAF 1
6619779a1b7735881a7be4b8
11 avril 2024
11 avril 2024
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie
Source officielle6ème chambre 2ème section
65aec10554a01215df77960a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1538 Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS assureur de la société SYLVA
Source officielleJuge libertés & détention
69654fc6cdc6046d47103984
11 janvier 2026
11 janvier 2026
[K] [R] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Sylvie DELECROIX DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me Guillaume ANCELET (cabine ADES) DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre 1/Section 2
659851a0b972daea122dcc09
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En cas de mauvaise foi de l'enrichi, l'indemnité due est égale à la plus forte de ces deux valeurs.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
695d6c2375782d5f0600e374
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La demande formée par la SAS STATION 7 au titre du préjudice financier entre dès lors en voie de rejet.
Source officiellePôle social
670eaefd1c3411ff34528702
15 octobre 2024
15 octobre 2024
/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA26 DEMANDERESSE : Mme [J] [W] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] comparante en personne et assistée de Me MOUVEAU, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Sylvie
Source officiellePôle social
670eaeff1c3411ff3452877d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
24/00310 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA3B DEMANDERESSE : Mme [M] [T] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] comparante en personne et assistée de Me MOUVEAU, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Sylvie
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfb2a0f635033634fab8
2 avril 2024
2 avril 2024
suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 23 Janvier 2024 devant : Véronique OLIVIERO, Président, siégeant en formation
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfeca0f635033634fd09
2 avril 2024
2 avril 2024
suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 23 Janvier 2024 devant : Véronique OLIVIERO, Président, siégeant en formation
Source officielleChambre 3 cab 03 C
670d5eabddfc18ec235bcfd5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La formation de jugement statue sur la fin de non-recevoir même si elle n'estime pas nécessaire de statuer au préalable sur la question de fond.
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d87192f1488f6bdc506d8d
26 avril 2024
26 avril 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [O] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie
Source officielleChambre 1- section A
67044ed58d5cd4a8759ae60e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le 11 août 2019, après avoir constaté des désordres sur sa maison sous la forme de fissures affectant les murs extérieurs et intérieurs, les plafonds et les sols, M.
Source officielle2ème Chambre
696568d1cdc6046d4711f55e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Aux termes de l’article 1103 du code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».
Source officielle3ème Ch.section C
66a29a0680b1d994348a86f9
23 juillet 2024
23 juillet 2024
5] représentée par Me Marie DORE-FREOR, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [M] [N] [O] [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 14] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sylvie
Source officielleChambre 10
66fc3a092416523b99588d99
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DÉFENDEUR Société NEXT MOTORS, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Juin 2024 Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Sylvie
Source officielle1ère Chambre
6633c15cc0d3e3fe99d01fef
2 mai 2024
2 mai 2024
RG 23/03252 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPGT NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Sylvie
Source officielleRéférés JCP
669959ac07d408f8d4c14b8c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
demeurant [Adresse 2] Mme [E] [K], demeurant [Adresse 2] comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Juin 2024 Joelle SPAGNOL, Juge, assistée de Sylvie
Source officielleTPX VER JCP FOND
6a19e5b8cdc6046d47695a13
26 mai 2026
26 mai 2026
2026 ; Sous la Présidence de Sophie GRASSET, Magistrate exerçant à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles, assistée de Sylvie
Source officiellePage 7 sur 106