Par courrier daté du 22 avril 2024, Monsieur [X] et Madame [H] ont contesté le congé donné.

Par courrier du 1er juin 2025, Mme [J] [T] a contesté cette décision de recevabilité, faisant valoir le montant erronné de sa créance et s’interrogeant sur la bonne foi des débiteurs.

une faute issue du retard dans le passage de l’ordre de rachat partiel.

Copie exécutoire à : Me BOUYER Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Mme [U] [V] née [R] est propriétaire d’un véhicule VOLKSWAGEN PASSAT, ayant pour n° de

Par courrier recommandé du 16 septembre 2019, Madame [B] [O] a mis en demeure la SCICV VALLON DE LA TOULOUBRE d’achever les travaux.

L’un des pignons du bâtiment jouxte une parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 1] appartenant à Monsieur [V] [C], Madame [N] [C] et Madame [W] [C].

débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL

Par courrier recommandé du 24 mai 2021, la SCEA Bray (62), la SCEA G et E Barbier (62), l’EARL Les bruyères (62), l’EARL Delcourt Pascal (62), l’EARL Ammeux (80), l’EARL Mathon Jean-François (80), M.

n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 2] tandis que l'ensemble immobilier contigu, également en copropriété, est situé [Adresse 4] et implanté sur les parcelles section 7 n° 162/0036 et n°163/0036.

La parcelle est située dans le périmètre du droit de préemption urbain de la communauté urbaine Angers Loire Métropole.

Par courrier du 18 décembre 2024, reçu le 17 janvier 2025, la société PARIS HABITAT-OPH a notifié au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] son intention d’exercer un droit de surplomb

Par courrier recommandé en date du 16 mai 2025, les époux [F] ont formé un recours contre cette décision, qui leur ont notifiée le 23 avril 2025.

la somme de 40.000 XPF au titre des frais non répétibles, outre les entiers dépens, Ordonner l’exécution provisoire.Elle expose être propriétaire d’une maison contiguë à celle des époux [T], sur la parcelle

Ils ajoutent que la limite de propriété entre la parcelle BZ [Cadastre 3] ([Localité 6] et la parcelle BZ [Cadastre 1] ([H]) était initialement séparée par une double haie végétalisée située respectivement

Madame [W] [K], née [A], a contesté les conclusions de ce rapport d'expertise par courrier en date du 17 août 2024, sollicitant la réalisation d'une contre-expertise.

3] Monsieur [B] [X] Demeurant [Adresse 4] Monsieur [V] [K] Demeurant [Adresse 5] Madame [Z] [Q] Demeurant [Adresse 6] Tous représentés par Maître Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE PACA

Il a cependant été précisé à Mme [O] que les prochains vols de TUNIS-AIR prendraient les passagers laissés à terre dans la mesure des places disponibles, pour peu qu’ils soient présents dans l’aéroport

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 25 novembre 2019, Madame [U] [Z] a mis en demeure la société AIR ALGERIE de l’indemniser de son préjudice à hauteur de 20 000 €.