DE LA REPUBLIQUE Parquet 02 Etat des personnes [Adresse 8] [Localité 2] En la personne de Madame Isabelle MULLER HEYM, substitut du Procuereur de la République, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nastasia

N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IM AFFAIRE : [Q] [E] / [G] [V], [N] [V] MINUTE N° : 26/00247 DEMANDERESSE Madame [Q] [E] née le 09 Avril 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Natacha

audience publique en date du 14 Janvier 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [3] [Adresse 2] à laquelle le patient n’a pas comparu ; Monsieur [T] [Y], dûment avisé, représenté par Me Natasha

Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République Décision du 16 Janvier 2024 Pôle famille Etat des personnes N° RG 21/36419 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXL2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MAISONS AMANN, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Natalia ICHIM-MULLER de la SELARL IDEA

Civile Cab. 7 N° RG 25/03516 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQRI Copie executoire à : Me Rebecca GARRIDO-REPPER Me Natalia ICHIM Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

par Me Sébastien GUERRIER, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE substitué par Me Barthélémy PAVY, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [D] [Adresse 2] représenté par Me Natacha

Totale numéro 2022/022435 du 22/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] demanderesse : Ayant pour avocat Me Natacha GUILLOUX-VANDAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

[X] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDERESSE : Organisme [Localité 4] [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Natacha

juillet 2024 Pôle famille - Etat des personnes N° RG 23/33127 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDUM MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia

Adresse 1] [Localité 8] Non représentée Décision du 01 Juillet 2025 Pôle famille - Etat des personnes N° RG 24/36908 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WCM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DRAGIC Nastasia

2024 Pôle famille - Etat des personnes N° RG 21/34956 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUO5O MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia

004371 du 28 janvier 2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia

BENOUAICH substitué par Me Naïma AÏBOUD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0057 MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia

NORD PATRIMOINE INVESTISSEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 892 137 589, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP YVES MARCHAL- Natacha

juillet 2024 Pôle famille - Etat des personnes N° RG 22/39175 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDMV MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia

juillet 2024 Pôle famille - Etat des personnes N° RG 23/32862 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZALF MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia