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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7dc157826b344597df3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Me Blandine CACHELOU COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Décembre 2023 Par mise à disposition
Source officielleREFERES 2ème Section
6706c4d8f1d01e3c86ef67e5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
/10/2024 à Me Thierry FIRINO MARTELL la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du
Source officielleREFERES 2ème Section
670573561296b51ba2b117c4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
/10/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b3f53e3bdd0778516ee
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DOLEAC COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 juin 2024, Par mise à disposition au greffe
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4353e3bdd077851da7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4553e3bdd077851df1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
08/07/2024 à l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
Source officielleREFERES 2ème Section
678805a3c21c0e53e7906717
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SAS DELTA AVOCATS COPIE délivrée le 13/01/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d25bfd75b73b3e3ddf7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à la SARL 1927 AVOCATS la SCP MAATEIS la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES COPIE délivrée le 13/01/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience
Source officielleREFERES 2ème Section
66158324db5098996d5a4455
8 avril 2024
8 avril 2024
/04/2024 àMe Tanguy HUERRE COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 mars 2024 Par mise à disposition
Source officielleREFERES 2ème Section
69d7f071cdc6046d47ae70ee
7 avril 2026
7 avril 2026
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40517681ed727f2a40082
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7S7 3 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX
Source officielleREFERES 2ème Section
697c32eecdc6046d4732a521
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
69d69c6acdc6046d478e80f4
7 avril 2026
7 avril 2026
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière. DEMANDERESSE S.A.
Source officielle1ère ch. - Sect.4
668f99958dee2c23d20f9eef
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2024 DEMANDERESSES : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [V] [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Adeline LADOUBART avocat au barreau de MEAUX substituant Me Mélanie JACQUOT
Source officielleREFERES 2ème Section
678805a6c21c0e53e7906805
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielleREFERES 2ème Section
678805acc21c0e53e790689e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à Me Jean-jacques BERTIN Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le 13/01/2025 à Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du Par mise à disposition au greffe, les
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeb151b02779572a0f48
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielleREFERES 2ème Section
66158322db5098996d5a4419
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleChambre des référés
695ec749cdc6046d478c0eca
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LA BARAKA Copie certifiée conforme délivrée à Me David JACQUEMIN S.C.I.
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40508681ed727f2a3fe48
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience
Source officiellePage 7 sur 50