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- s’agissant de la sphère sociale Il ressort du certificat médical joint à la demande d’AAH que la case « vie familiale » a été cochée sans présence d’un aidant familial.

Source officielle

JEX

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T. Judiciaire

1 juillet 2025

Il a besoin d’un aidant familial (jusqu’au 31/07/34), aide qui est apportée par son épouse Mme [E] [P] épouse [M], laquelle perçoit de ce fait la PCH (967,36 euros depuis peu).

Source officielle

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c817

T. Judiciaire

19 décembre 2023

Brice AYALA, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : Madame [L] [O] [K] [J] née le 19 Septembre 1978 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivier ROUAULT

Source officielle

JCP LOGEMENT

6696c9ab9a603a692914d181

T. Judiciaire

4 juillet 2024

PORTO VECCHIO représenté par Maître Gaëlle VIZIOZ, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [B] [E] 39 Rue des Encloses 44690 LA HAIE FOUASSIERE Monsieur [V] [E] 7 Rue Henri Rouaud

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c25199

T. Judiciaire

19 avril 2024

Il ne peut plus sortir seul et a un aidant familial (son épouse). Il soutient avoir une réduction de ses capacités physiques et de son autonomie.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2b4e2e97b8c182998137b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

L'ensemble de ces difficultés impose une attention soutenue et continue, sans que la personne aidante ne puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b48d6014ba0b3c1a98

T. Judiciaire

14 octobre 2024

lors de l’instruction, les parties ont indiqué que tous les matins, le salarié chargeait son camion manuellement sans aucun moyen de levage et que lors des livraisons, il se hisse dans le camion en s’aidant

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

66a14630bfa4c7b1df1a9489

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Il est communément admis qu’un choc post-traumatique peut ne pas se manifester au moment des faits, les mécanismes de protection aidant, et se réveiller ultérieurement.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e42442439575e2f530bc

T. Judiciaire

10 avril 2024

L’article L. 756-2 précité institue un dispositif dérogatoire du droit commun qui tend à favoriser le développement économique et l'emploi dans le département d'outre-mer concerné, en aidant à la création

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de739f09a857031b39ef

T. Judiciaire

26 janvier 2024

S’agissant de la sphère sociale : Monsieur [G] [L] a une vie familiale et il a un aidant familial qui est son épouse.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffcb3791a0885c4f6c4

T. Judiciaire

1 février 2024

heures, ses horaires de travail le jour de l'accident étant de 07h15 à 11h30 et de 13h30 à 18 heures, sur son lieu de travail habituel, plus précisément chez Madame [L] [C] [Adresse 4], alors qu'elle aidait

Source officielle

CTX Protection sociale

69d6c6d4cdc6046d4791a39f

T. Judiciaire

8 avril 2026

sanctions à son égard pour des comportements qui seraient habituels dans l’équipe qui plus est auraient été validés par son manager)”, - contact avec les représentants du personnel qui n’aurait pas été aidant

Source officielle

Juge des libertés

670819d789f19e8c50f8bfd0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Il a été aidant pour la croix-rouge, il y a eu une progression de sa part lors de sa détention. Il n’est plus le même que lorsqu’il est sorti.

Source officielle

Pôle social

669aab2c30bd4f0c3f6ad1d0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

intervention chirurgicale pour la pose d'un bouton d'alimentation gastrique pour permettre l'administration en continue de son traitement de sa maladie de Parkinson ; qu'il vivait avec son épouse qui l'aidait

Source officielle

PCP JCP fond

669022fd766d1156dbbed3a5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

Ils ont par ailleurs alerté la Maison des Ainés et des Aidants de [Localité 5] Centre (M2A) et le Centre d’Action Sociale du [Localité 2] de la situation de Madame [M] [O], par courriers avec AR des 8

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5dd5289c7662ca33717

T. Judiciaire

6 janvier 2025

déshabillage, une motricité fine normale et l’absence d’un accompagnement nécessaire pour se rendre à l’extérieur, le reste des activités quotidiennes se fait sans aide en dehors de la nécessité d’un aidant

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

678182096d34da2cbdcdc93e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Il a invoqué à cet égard sa situation de conjoint aidant d’une personne en situation de handicap et a fait valoir que la caisse ne lui avait jamais fourni le détail des sommes qu’elle estimait lui avoir

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f811eacf40727a0043d610

T. Judiciaire

10 avril 2025

- s’agissant de la sphère sociale Il ressort du certificat médical joint à la demande d’AAH que la case « vie familiale » a été cochée sans présence d’un aidant familial.

Source officielle

Chambre des référés

686438a10bb2f8a66ca6400e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Le 19 mai 2025, il a adressé à la juridiction un courrier dans lequel il indique ne pas pouvoir se rendre à l'audience car il est aidant d'une personne et réside dans les Hauts de France.

Source officielle

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