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4 598 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre de la famille

687fda45249b152198e7fa9f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à l'entretien et à l'éducation de l’enfant [Z] [W], née le [Date naissance 4] 2007 à [Localité 14], due par M.

Source officielle

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TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087c44bb525fe3cfd98f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

l'enfant [B] ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [O] [L] ; RESERVE le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [E] [F] ; DEBOUTE Madame [O] [L] de sa demande de fixation d'une contribution

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6712c8fc0883c6606fa86fa2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle propose de verser une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant de 130 euros directement entre les mains de l'enfant.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 3

6643a653da34cf7c590a91d1

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

présente décision ladite convention, Dit qu'en l'absence d'opposition manifestée par les parties dans la convention du 16 janvier 2024, l'intermédiation financière est mise en place concernant la contribution

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243e02fc178212f7e605

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

parentale, sur la résidence des enfants et les droits de visite et d’hébergement des parents ; Dit que Monsieur [H], [Z], [I] [U] prendra en charge les frais de scolarité d’[V] [U] au titre de sa contribution

Source officielle
TJ

CABINET 2 JAF

6a0b811ecdc6046d471f6539

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

qu’en application de l’article 373-2-2 II du Code civil, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales au

Source officielle
TJ

Chambre 2 la famille

68ded9866af9fd1f809623ff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

bénéficier ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice des prix de détail hors tabac pour l’ensemble

Source officielle
TJ

JAF

688bdf40d284ccae5aa5acd0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

étant précisé que le parent qui en assume la charge devra justifier régulièrement et au moins une fois par an, de la situation de l’enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Rappelle que la contribution

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb37c91e3bdd7a88f9ad

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [Y] [E] à verser à Madame [I] [V] une prestation compensatoire en capital d'un montant de 40 000 euros ; Sur les enfants : FIXE à 300 euros la contribution

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69680ffbcdc6046d475247f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [S] [D] [J] sollicite la suspension de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à compter du placement des enfants.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

69847c7acdc6046d4702a4f3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à l’entretien et à l’éducation de ses enfants mineures, et l’y condamne en tant que de besoin, cette contribution étant maintenue au-delà de la majorité tant que les enfants ne seront pas en mesure de

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

662015e0f05edb385fb2d996

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

effectivement à charge ; DIT que le créancier, Madame [R], devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant d’une

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

697b48c8cdc6046d4718ac24

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

’intermédiation financière des pensions alimentaires ne sera pas mise en place pour la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants [K], [P] et [Y] fixée à la charge de Monsieur [F] [E] par

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41222996ce54483c411

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à l’entretien et à l’éducation de [V] [D] enfant majeur encore à charge, et l’y condamne en tant que de besoin, cette contribution étant maintenue au-delà de la majorité tant que l’enfant ne sera pas

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65b2afa5fd6229a4e587487e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et l'éducation des enfants, qu'il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ces derniers et respecter son obligation de contribuer à leur entretien et à leur éducation ; Fixe la résidence

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dfdd154eff1502743d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et l’éducation des enfants en raison de son impécuniosité, DISPENSE Monsieur [D] [U] de toute contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants jusqu’à retour à meilleure fortune, DÉBOUTE Madame

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6627f6ab42439575e2f741fb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

alimentaire ; DIT que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sera réglée par l’intermédiaire de la [12] ; RAPPELLE que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2af9efd6229a4e58734d2

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

aux frais d'entretien et d'éducation des enfants que doit verser [S] [X] à [B] [M] ; CONDAMNE en tant que de besoin [S] [X] au paiement de ladite pension alimentaire ; DIT que la contribution à l'entretien

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda43249b152198e7fa65

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à l'entretien et à l'éducation des enfants ; FIXE à 200 EUROS (deux cents euros) par enfant le montant mensuel de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants [H] [U], née le [Date naissance

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6627fd1c42439575e2f7e2f8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants mise à la charge du père par la précédente décision ; MAINTIENT la part contributive de M.

Source officielle