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12 150 résultats pour « constructions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69de859ecdc6046d473c23ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSE La société CONSULTING OPTIMISATION CONSTRUCTION (COC), SARL dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE TRANSFORMATIONS ET DE CONSTRUCTIONS EN ABREGE : SOTRACO

SIREN 315845347Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

27/08/2026

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Dépôts des comptes

REYNAL CONSTRUCTIONS

SIREN 645880147Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SUD CONSTRUCTIONS

SIREN 411852510Greffe du Tribunal de Commerce de pau

27/08/2026

Voir →

Radiations

NG Constructions

SIREN 879721421Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAR CONSTRUCTIONS

SIREN 502356637Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

Voir →

TJ

Chambre 8 REFERES

6a189eb0cdc6046d4748b5fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

demande au juge des référés de : - Constater qu'elle n'a pas de moyen opposant à la demande d'expertise préventive ; - Dire que l'expert aura également pour mission de vérifier que le projet de construction

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953eacdc6046d47ced913

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sa qualité d’assureur de la SARL Dosseti Architectes, la société Bureau Veritas Construction venant aux droits de la société Bureau Veritas, la société QBE EUROPE SA/NV en sa qualité d’assureur de la

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SOCIETE DE CONSTRUCTION [B] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Guillaume HANRIAT, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Vice-Président Léa GUGLIELMI, Greffier

Source officielle
TJ

Référé

69d821fbcdc6046d47b23ee8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COVASSIN RENOVATION CONSTRUCTION (CRC) Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 517 785 473, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié es qualité audit siège

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96481cdc6046d47d0223b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ECOLOGIE-CONSTRUCTION-DECONSTRUCTION, exerçant sous le nom ECCODEC 91 dont le siège social est sis [Adresse 1] SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société ECCODEC dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd3078cdc6046d471e76d8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT WILLIOT [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Maître Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684456e8bcff606d9c53f83

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, AXA FRANCE IARD, MPK CONSEILS CONTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE, et EIFFAGE SERVICES est parfait ; Constatons que le désistement d'instance et d’action de

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65bc61c34fb290a346074082

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Concernant le restaurant TERRA MIA, elle indique que celui-ci, domicilié dans les mêmes locaux que la société GSE CONSTRUCTION, utilise actuellement le nom de domaine « gse-construction.fr ».

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55740cdc6046d47708a0f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sont notamment intervenues à l’opération de construction : - la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, - la société par actions simplifiée LES TRAVAUX DU MIDI, venant aux droits de la société LES TRAVAUX

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01ccacdc6046d47067c31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il y a lieu de recevoir l’intervention volontaire de la SASU [V] INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION France, venant aux droits de la SAS [V] [P].

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TJ

2ème Chambre

69d80f23cdc6046d47b0b63a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute que conformément à l’article L.261-10-1 du code de la construction et de l’habitation, la société Colombes, constructeur non réalisateur et maître d’ouvrage, était bénéficiaire d’une caution

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a3ccdc6046d475cdeac

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Cotisations dues en votre qualité de donneur d’ordre de la SARL AHC CONSTRUCTIONS conformément à la lettre d’observation du 05/05/2023.

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debdf1cdc6046d47406807

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Alexis BAUDOUIN de la SCP TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS, avocats plaidant SOCIETE D’ETUDES ET D’EQUIPEMENTS DE CONSTRUCTIONS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69dd3b46cdc6046d471f3c69

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par avenant du 12 octobre 2020 à la convention du 10 octobre 2002, la SA AXENTIA, reconnue comme nouveau propriétaire des constructions érigées sur la parcelle AE [Cadastre 2], s'est vue transférer en

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e217dcdc6046d475c2f45

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] [Z] est propriétaire de la parcelle voisine et que ce dernier a réalisé une construction en limite de propriété. La construction est aujourd’hui achevée.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c808cdc6046d479df321

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CAMUS CONSTRUCTION immatriculée au RCS ORLEANS 480 612 100, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE

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TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f96af9fd1f8097818f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

les articles 878 et suivants du code général des impôts, et contient une définition de la nature et de l’importance des constructions à édifier, et un engagement d’édifier ces constructions, ce qui n’

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3cbcdc6046d473cbe3b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Soutenant que l’expert aurait constaté un exhaussement illégal des constructions créant pour eux un préjudice visuel et une perte d’ensoleillement, Monsieur [L] [K] et Madame [V] [O] épouse [K] ont, par

Source officielle
TJ

Référés

6a1f3414cdc6046d47ded2a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À l’appui de leur demande, monsieur et madame [R] exposent qu’ils ont conclu, le 29 novembre 2014, avec la SARL [O], assurée auprès de la société SMABTP, un contrat de construction d’une maison individuelle

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