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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

668c2aea894f7f4d2e09f1c8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Localité 3], comparante en personne DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [T] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Nicolas

Source officielle
TJ

Pôle social

668c2aeb894f7f4d2e09f1e8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Localité 3], comparante en personne DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [D] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Nicolas

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b4070d753f879640d60966

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS RIVP, [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS Madame [W] [R] [

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

68a4c1b94a24c6addadb0dab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me MENDES CONSTANTE Jorge avocat au barreau de Marseille C/ DEFENDERESSE Organisme [15] [Adresse 14] [Localité 6] Représenté par [B] [V] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09ccda2201c0982a069

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

: Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Nicolas AURIOL EXPEDITION : Le 04 Octobre 2024

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e53ea7c8c1120dd4a1

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Cabinet ORALIA LEPINAY MALET, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS -

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5446f3a33381eb5e3c7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Nicolas PILLET par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03048

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67005d63c34eb4cc8580449d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03846 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW35 Minute n° copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Nicolas

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8d1cdc6046d47e99abd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Z] [X] muni d'un pouvoir spécial C / Madame [E] [N], caution solidaire Madame [D] [J] Rep/assistant : Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a545d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Greffière : Madame Maryline GEORGES Ministère Public : Madame Camille BADUFLE, Substitut du Procureur de la République JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b406fa753f879640d60790

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RANA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 25 janvier 2024 par Christine FOLTZER,

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69769767cdc6046d47b4be88

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Nicolas MENAGE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Me Antoine ASSIE, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67895bdd428384b762e639db

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

REVERDY, Greffier DATE DES DÉBATS Audience publique du 22 octobre 2024 JUGEMENT Contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 09 janvier 2025 par Anne BRON, Vice-présidente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67895bef428384b762e63c20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

REVERDY, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 22 octobre 2024 JUGEMENT Contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 09 janvier 2025 par Anne BRON, Vice-présidente

Source officielle
TJ

Pôle social

668c2ae9894f7f4d2e09f1a4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2931c3411ff34535b6a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041afc9ea95b316fe1e9f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CGB PONTHIEU, [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS - #B1025 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a192050ddb77892695c503

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE CARTIER [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Me Nicolas

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d902416523b9959b92d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° Portalis 352J-W-B7F-CVUQW N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c53ddfc18ec235b3a6c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

AML INVEST 1 - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL LEX

Source officielle

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