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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
68643bad0bb2f8a66ca64891
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme [M] excipe que l'EARL [C] aurait unilatéralement cessé de lui fournir des génisses dans la mesure où elle avait exprimé sa volonté de se consacrer aux vaches en lait.
Source officielleJex
66335af0c0d3e3fe99cad9c5
5 avril 2024
5 avril 2024
24/00015 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5KS EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre d'un contentieux successoral avec ses sœurs, Madame [R] [I] épouse [N] a eu recours aux services de Maître Fabrice
Source officielleQuatrième Chambre
65bd45ef46d547e419ffb317
1 février 2024
1 février 2024
Il s’est alors tourné vers l’activité d’opérateur de fabrication en tôlerie en intérim avec des conditions de travail plus adaptées à ses capacités et à son état séquellaire mais qui ne répond aucunement
Source officiellePôle social
678aa9ce5289c7662ca2ba76
6 janvier 2025
6 janvier 2025
constant que l'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation de sécurité de résultat, notamment pour ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués
Source officielleService des référés
662bf101e266e89ef1189671
26 avril 2024
26 avril 2024
un bail professionnel à la SAS PHOSPHORIS, soumis aux dispositions de l’article 57A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986, pour la cave constituant le sous-volume 8014, et la partie de la surface consacrée
Source officielle3ème chambre 1ère section
6584912ce41137cbf9fc8411
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société par actions simplifiée Watt and Sea, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle depuis le 4 août 2009, conçoit, fabrique
Source officielle3ème chambre 1ère section
69cec72ecdc6046d47e6f492
2 avril 2026
2 avril 2026
mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Calzados Nuevo [U] [I] (ci-après la société CNM) a pour objet la conception, la fabrication
Source officielle3ème chambre 3ème section
6706c999f1d01e3c86f08537
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sont notamment pris en compte l'ancienneté de la marque, son succès commercial, l'étendue géographique de son usage et l'importance du budget publicitaire qui lui est consacré, son référencement dans la
Source officielleCtx protection sociale
6786dd27df5b5c7d10caba18
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il résulte de la jurisprudence produite en annexes 7 et 8 par la caisse, que cette prérogative a été consacrée par deux arrêts de la Cour de Cassation - Deuxième Chambre Civile des 28 mai 2020 et 12 novembre
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e94fdc3ea43407b9104f02
10 octobre 2025
10 octobre 2025
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La société japonaise Seiko Epson Kabushiki Kaisha (ci-après Seiko Epson) fabrique et
Source officielleTASS
67fd5071e85d0474bddb3e36
3 avril 2025
3 avril 2025
[N] [MJ] exposent que la dangerosité de l'amiante a été consacrée par la création d'un tableau de maladies professionnelles ; que la reconnaissance des dangers d'une exposition à l'amiante pour les salariés
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78ef2c4a0d96dc234617
21 décembre 2023
21 décembre 2023
prise en la personne de son Président en exercice Monsieur [O] [X] né le 30 novembre 1967 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Maître Fabrice
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f7dd9abb6262fe01300
4 avril 2024
4 avril 2024
Il est constant en l'espèce que la piscine de Madame [O] est composée d'éléments achetés en kit, fabriqués par la société PISCINES MAGILINE, qui ont ultérieurement été installés par la société GEM.
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle invoque également le caractère distinctif élevé de ses marques venant de leur renommée, à laquelle elle consacre de longs développements.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e206866c0645d3bb86
3 octobre 2024
3 octobre 2024
alinéa 1er, que « L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a53c033cf481c39a4900
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ils indiquent que seuls les organismes bénéficiant d’une accréditation délivrée par le Comité français d’accréditation (COFRAC) peuvent procéder à une telle certification.
Source officiellePOLE SOCIAL
686828aa4965b5d9df31c423
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des salariés: Madame Laetitia BOURDET Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Monsieur Richard GRIFFOUILLERE Greffier: Madame Brigitte BARRET lors des débats et Monsieur Fabrice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d969f7cdc6046d47d08e93
10 avril 2026
10 avril 2026
DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 1996 : texte relatif à l'interdiction de la fabrication, la transformation, l'importation, la mise sur le marché national, l'exportation, la détention en vue de la vente, l'offre
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6696b8259a603a692910c36d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 711-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle, dans sa version applicable au moment du dépôt, la marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e9718d3ea43407b912556b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Cette obligation de sécurité couvre notamment les produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.
Source officiellePage 6 sur 8