Pôle social - N° RG 22/01450 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBQN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S.U. [5] - CPAM DU HAINAUT - Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES - Me Mylène

FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LIY N° de MINUTE : 25/00358 [22] [Adresse 9] [Localité 13] [21] [Adresse 8] [Localité 14] représentées par Me Valérie COURTOIS

ACTIV’AUTO immatriculée au RCS d’[Localité 4], sous le numéro B 888 730 538, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSES

2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Madame Anaëlle COURTOIS

EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-président(e), magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté(e) de Madame COURTOIS

OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Madame COURTOIS

L] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [M] [N] [U] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 14] Madame [O] [NN] [NA] [R] [Adresse 17] [Localité 18] Tous les dix représentés ensemble par Maître Valérie COURTOIS

Localité 1] N° RG 26/01155 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CHH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY

Les examens ont mis en évidence la « découverte fortuite d’un petit corps étranger métallique à la partie postérieure du cul de sac costo-diaphragmatique droit, de position intra-pulmonaire, nécessitant

N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/26 à - SELARL [Localité 1] - SELARL CHARLOTTE [Localité 2] AVOCAT - SELARL LVA AVOCATS SELARL FAYOL AVOCATS -SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT

SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la société SA BANQUE COURTOIS, inscrite au RCS de Toulouse sous

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02053 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU4H DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane COURTOIS

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 21/01705 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VQ3V DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS

Not. aux parties (LR) : CC S.A.R.L. [9] [Localité 5] CC [7] CC Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX

[L] [M] - D’ARCOLLIERES - Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES - S.A.S.U. [8] - CPAM DU HAINAUT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE

avocat plaidant, et par Maître Julien GALERA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1751 DEFENDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Maître Morgane COURCOUX

EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-président(e), magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté(e) de Madame COURTOIS

EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-président(e), magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté(e) de Madame COURTOIS