Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67002fb1c34eb4cc85782ab2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [F] [D] [H] [X] [7] Me Laurence CRUCIANI, vestiaire : 932 Une copie certifiée conforme au dossier
Source officielleJLD
668c3575894f7f4d2e0c5707
8 juillet 2024
8 juillet 2024
République en date du 05 juillet 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique : - Monsieur [S] [P] assisté de Me Pierre-Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a21c41acdc6046d472c4124
19 mai 2026
19 mai 2026
comparante, ni représentée autre partie enfant [A] [S] né le 25 Mars 2015 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa20ddb7789269596df
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Localité 2] comparante en la personne de Monsieur [M], suivant pouvoir [Adresse 3] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleJuge Libertés Détention
67801ca59c3ba90f51dc1a33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
habilité au titre de l'article L. 3214-1 du code de la santé publique.
Source officielle5ème chambre 2ème section
68e7a505033cf481c39a371b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[E] [C] Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE CORPS SANTÉ FRANÇAIS Organisme CPAM DE [Localité 2] S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6682f17ed7288dcb2a01dc7c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ni représentée autre partie enfant [Z] [W] née le 03 Septembre 2014 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594c01d2b47a9d8cbced3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
comparante, ni représentée autre partie enfant [D] [X] né le 04 Mars 2021 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594f31d2b47a9d8cc0579
3 juillet 2024
3 juillet 2024
comparante, ni représentée autre partie enfant [O] [Z] né le 06 Mai 2013 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b4f3ea43407b9fba998
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GER 39 [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2306 S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594f71d2b47a9d8cc08dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne DESHAYES, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [M] [C] [8] [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossier
Source officielleJuge Libertés Détention
67801c9f9c3ba90f51dc18f4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
habilité au titre de l'article L. 3214-1 du code de la santé publique.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca250c777d3ec8eb35cb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pôle solidarité - Direction autonomie [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielle7ème JEX
668ed70d2980a82f59dab94d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MINUTE N° : 64/2024 DOSSIER : N° RG 23/02859 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4Q7 AFFAIRE : [I] [J] / S.A.R.L.
Source officielleJEX
68111e712a56cbbf9295ea7d
4 avril 2025
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/04129 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHVE Code NAC : 5AD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594f61d2b47a9d8cc08af
3 juillet 2024
3 juillet 2024
comparante, ni représentée autre partie enfant [E] [J] né le 03 Novembre 2010 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594f71d2b47a9d8cc08cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
comparante, ni représentée autre partie enfant [N] [O] né le 17 Août 2014 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
Source officielleJEX
68111e6d2a56cbbf9295ea16
4 avril 2025
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/05874 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP7U Code NAC : 5AD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb362d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle a perçu l'AAH du 01/09/2017 au 31/08/2020 et elle s'interroge sur la suppression de son allocation alors que son état de santé ne s'est pas amélioré.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4be7a459da3dcdeaa03
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle reproche à Monsieur [B] [M] d'avoir abusé de son état de faiblesse lié à ses problèmes de santé. Monsieur [B] [M] n'a pas constitué avocat.
Source officiellePage 6 sur 23