LE SEXTANT, immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro 528 975 881, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualté au siège social sis 705 rue de l’Amiral - 50200 TOURVILLE

Le 21 octobre 2024, Madame [O] [W] a saisi la commission de recours amiable afin de contester cette décision.

La société a saisi, par l’intermédiaire de son Conseil, le 10 février 2020, la commission de recours amiable de la caisse afin de contester la décision de prise en charge de l’accident du travail.

Une expertise amiable concluait à la justesse de la réclamation et à une attitude du défendeur ne permettant pas de solutionner les difficultés.

Les héritiers n’ont pu partager amiablement la succession, sous l’égide de Maître [C] [B], notaire à [Localité 1].

Ils n’ont pu partager amiablement leur bien immobilier indivis. Le 6 décembre 2024, [I] [V] a fait assigner [Q] [A] en partage devant le Juge aux affaires familiales de [Localité 1].

[O] [X], le conciliateur de justice, afin de tenter de résoudre amiablement leur conflit.

PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [L] [I] a saisi le 02 mars 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester la décision de la commission de recours amiable

LA RAGONNAISE, la FLÈCHE RAGONNAISE, la S.M.A.C.L., en sa qualité d’assureur de l’Amicale LA RAGONNAISE et de la FLÈCHE RAGONNAISE, l’A.S.B.R. - BOULES LYONNAISES, la S.A.

gériatrique du [Etablissement 1] (ci-après le Centre hospitalier) a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon suite à la décision implicite de rejet par la Commission médicale de Recours Amiable

Monsieur [D] [R] et Madame [W] [L] ont proposé de recourir à un bornage amiable.

Madame [Y] [M] a déclaré le sinistre à son assurance qui a diligenté une expertise amiable. L’expert amiable a déposé son rapport le 23 janvier 2024.

fonds et a laissé poussé ces plantes à une hauteur supérieure à 2 mètres, mais également que certaines de ces plantations débordent sur son fonds, ce qui a été constaté dans le cadre d’une expertise amiable

Dans le cadre de la phase amiable, une première provision a été versée à Mme [S] par AXA pour un montant de 6000 euros le 17 septembre 2024. Une expertise amiable est intervenue le 21 janvier 2025.

La SCI Amayer Construction conclut au rejet.

Les héritiers n’ont pu partager amiablement la succession. Le 10 avril 2024, [U] [E] a fait assigner [Z] [E] en partage devant le Tribunal judiciaire de Toulouse. [Z] [E] a constitué avocat.

En l’espèce, il est très probable que les indivisaires vont parvenir à vendre amiablement leurs biens immobiliers, et/ou il n’est pas exclu qu’ils vont réussir à s’accorder sur l’attribution amiable de

PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [R] a saisi le 25 avril 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester la décision implicite de rejet de la commission amiable