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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
65b0172cb98137c174795d07
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BANQUE BCP, société par actions simplifiée, au capital social de 198 295 587,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 961 174, dont le siège social est situé
Source officielle1ère Chambre
66156f30db5098996d573952
9 avril 2024
9 avril 2024
le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6786b67ddf5b5c7d10ca5153
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sous seing privé en date du 10 mars 2006, la société civile immobilière HORIZON 2008 (aux droits de laquelle est venue la société civile immobilière LABO) a donné à bail à la société par actions simplifiée
Source officiellePPP Référés
65dce0cd6f3a33381eb57992
2 février 2024
2 février 2024
des contentieux de la protection, statuant publiquement, en référés, par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, et en premier ressort : CONDAMNONS la société par actions simplifiée
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995d54
8 octobre 2024
8 octobre 2024
époux [H] à l’encontre du CREDIT IMMOBIILIER DE France DEVELOPPEMENT; - Constater le désistement d’instance des époux [H] à l’encontre de Monsieur [P] [L], Monsieur [V] [X], la Société par actions simplifiées
Source officielleREFERES
6706d1b6f1d01e3c86f23ee9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MERCK SANTE, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 45.484.179 € immatriculée au RCS de LYON sous le n° 572 028 033, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 9
Source officielleVentes
670575ab1296b51ba2b1c4d7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
serrurier et de la force publique, - d’autoriser le demandeur à compléter l’avis prévu à l’article R 322-31 du Code des procédures civiles d’exécution par une photographie du bien à vendre, et les avis simplifiés
Source officielleTroisième Chambre
686821654965b5d9df3185f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
rendue le 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUT3 Code NAC : 30Z DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société FREMAUX DELORME, société par actions simplifiée
Source officielleREFERES 2ème Section
678feea651b02779572a0d7a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Tous deux représentés par Maître Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS CABINET [T] DARCHAND société par actions simplifiée
Source officielle3ème chambre civile
67f6d6ada9d5adc260624eee
9 avril 2025
9 avril 2025
S'agissant des fuites d'eau alléguées par Monsieur [Y], une recherche de fuite simplifiée a été réalisée le 13 février 2023 par le cabinet AFD 14, mandaté par l'assureur du locataire.
Source officielleService des référés
686428470bb2f8a66ca604d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 3], représenté par son Syndic, le Cabinet ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU, société par actions simplifiées [Adresse 8] [Localité
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f418cc4e0040aa3735d50b
4 avril 2025
4 avril 2025
le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée
Source officielleProc. coll. civiles
67a3e6b47fb573af3160e751
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée obligatoire de Madame [E] [D], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4], conformément aux dispositions des articles L 640-1 et L 641-2 suivants du Code de Commerce
Source officielleChambre des Référés
658dd049e5473c8abb61ca07
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ZURICH INSURANCE PLC DEMANDERESSE La société CONSORTIUM FRANÇAIS DE L’HABITATION, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 451
Source officielleLoyers Commerciaux
69dd349dcdc6046d471ec2e2
13 avril 2026
13 avril 2026
Par jugement du 22 juillet 2025, le tribunal des activités économiques a prononcé l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la société SPIL 2 et désigné la SELARLU [U], représentée
Source officielleProcédure accélérée fond
6a10a8fdcdc6046d479b8e22
22 mai 2026
22 mai 2026
W-B7J-TR4P Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, société par actions simplifiée
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b10f20c06e7d9fe850f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; HOMOLOGUE l’acte liquidatif établi le 27 septembre 2023 par Maître [J] [R], Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiées
Source officielle1ére chambre B
6976faffcdc6046d47baf947
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Albert-David TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Nicolas CROQUELOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : La société d’exercice libéral par actions simplifiées
Source officielleService des référés
697ad907cdc6046d470ca6a9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PATRIMOINE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Morgan GIZARDIN, avocat au barreau de PARIS - #K0116 DEFENDERESSE La société DOSAMAA, société par actions simplifiée
Source officielleChambre référés
697d7a54cdc6046d4758c783
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Y] [I] et la société par actions simplifiée (SAS) Smile aux fins de retrait et de suppression d'une vidéo la mettant en scène, le tout sous le bénéfice des dépens et d'une somme de 1 500 € au titre de
Source officiellePage 56 sur 193