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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6786ca69df5b5c7d10ca8c0b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, sur la base d’un décompte actualisé qu’il verse aux débats.
Source officielle3ème Chbre Cab A3
69cecd7bcdc6046d47e770c9
2 avril 2026
2 avril 2026
créancier, dans la limite de deux années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues.
Source officielleJEX
68e7a4fa033cf481c39a33a8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En l'état des pièces produites aux débats, il ne parait pas possible de déterminer, sous réserve du débat devant le juge du fond, si la société civile Octave est créancière de la SARL Euro Plomberie Piscines
Source officielleService des référés
6682f3d9d7288dcb2a0259db
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L'état des privilèges et publications ne mentionne aucun créancier inscrit sur le fonds de commerce.
Source officielle3ème Ch.section E
662bf35ae266e89ef118ce0f
25 avril 2024
25 avril 2024
DÉBATS publics, le 29 février 2024 JUGEMENT contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 25 Avril 2024 date indiquée à l’issue des débats.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f64e0040aa3736096b
1 avril 2025
1 avril 2025
Lors des débats, les parties ont comparu représentées par leurs conseils respectifs.
Source officielle1ère Chambre
661963e91b7735881a7a266b
11 avril 2024
11 avril 2024
[X] s’est porté caution solidaire, a bénéficié d’un plan de continuation et que cette dernière rembourse les sommes dues conformément à la déclaration de créance de la BFCOI ; DIRE que le remboursement
Source officielleService de proximité
688a73f933e738545ad130c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le juge tient compte de la situation du débiteur et des besoins du créancier.
Source officielleRéférés
S.C.I. THE TRUST, S.A.S. LE LIEUc/S.A
69cedebacdc6046d47e8c6c5
2 avril 2026
2 avril 2026
l’issue définitive de ce litige et interdire à la société EDF de procéder à toute coupure d’électricité du point de livraison n°50024537702004 justifiée par le non-paiement des sommes dues au titre des
Source officielleChambre 1/Section 2
65a18c1f0ddb77892692d2b2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dès lors, l'indivision est créancière d'une indemnité d'occupation due par Madame [D] [N].
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
677daad4b032d83cfd3ee111
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En outre, elle n’a émis de réserve laissant craindre un désaccord qu’au début du mois d’août 2020, aucun élément antérieur n’étant produit aux débats.
Source officielle4ème chambre
67896b0e428384b762e669b2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pour justifier le rejet, total ou partiel d’une demande de provision, la contestation doit être de nature à supprimer ou à restreindre l’obligation du débiteur.
Source officielleRéférés Civil
6a160c6ccdc6046d47084c1a
20 mai 2026
20 mai 2026
comportant plusieurs irrégularités en ce qu’il ne fait pas état d’un règlement de 2.000€ intervenu le 22 septembre 2025 et se fonde sur des factures EDF qui ne sont pas versées aux débats.
Source officielleCH5 - JCP
68684bd44965b5d9df3291b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du 12 janvier 2022 par laquelle EDF indique que Mme [N] [J] est titulaire d’un contrat de fourniture d’électricité.
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
67856bffaaacbea0fe681f66
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal ; 4° suspendre l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux ans
Source officielleSurendettement
663e65fbd1b80eb743b153be
2 mai 2024
2 mai 2024
Bien que régulièrement convoqués par lettre recommandée, les autres créanciers n'ont pas comparu.
Source officielleRéférés Civil
6a160c64cdc6046d47084b66
20 mai 2026
20 mai 2026
A cet égard, il convient de noter que la SCI [X] ne justifie aux débats d’aucun relevé du compteur EDF au moment de la régularisation du bail commercial.
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
69d80161cdc6046d47afa090
8 avril 2026
8 avril 2026
Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal ; 4° suspendre l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux ans
Source officielleC1 J.A.F Hors divorce
6986a1cfcdc6046d474c94e3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il est précisé dans l’acte que la maison est édifiée sur une parcelle donnée à bail par la [9] [Localité 12], propriétaire du terrain.
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae6fe97b8c1829979594
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [W] [O] verse aux débats une facture EDF en date du 08 février 2024 portant sur la période du 08 août 2023 au 07 février 2024 pour un montant total de 239,52 €.
Source officiellePage 5 sur 19