Lors de l'assemblée générale en date du 28 octobre 2021, les copropriétaires ont, entre autres décisions, adopté le devis de la SAS ASOS à hauteur de 50.057,04 € pour la réhabilitation de 9 colonnes EU

Madame [H] [K] et Monsieur [M] [S] aux fins d’obtenir leur condamnation in solidum à: - déposer leurs installations irrégulières (tuyau de gaz en façade de l’immeuble sur cour, cheminant entre la colonne

au sein du garage FLAVIEN AUTOMOBILE 33, lequel a établi une attestation d’immobilisation du véhicule ainsi qu’un devis, le 11 février 2024, de 2 307,86 euros HT pour des réparations concernant la colonne

L'astreinte est provisoire ou définitive. L'astreinte est considérée comme provisoire, à moins que le juge n'ait précisé son caractère définitif.

A cette audience, Monsieur COLOMER, Premier Vice-Président a été entendu en son rapport oral..

Elle soutient que des désordres continuent d’affecter celui-ci, malgré les travaux allégués par la SA MESOLIA HABITAT, dont la carence à résoudre définitivement les problèmes de panne d’eau chaude, d’ascenseur

disposition des parties par le greffe, et en premier ressort, RAPPELLE qu'une ordonnance sur mesures provisoires a été rendue le 9 septembre 2025 ; PRONONCE le divorce, sur le fondement de l'altération définitive

d’exécution, décrire l’ouverture existant entre le plancher bas de l’appartement des consorts [F]-[Z] et le lot n° 8005 situé dans la buanderie de ce lot en partie haute du mur face au niveau d’une colonne

affaissement du bac de douche, un manque d'étanchéité au niveau de la faïence mural en angle et du pourtour du receveur, une fissure au niveau de l'évacuation du lavabo de la salle de bains raccordées à la colonne

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [T] [N] a présenté une hyperalgie de la colonne vertébrale surtout au niveau des cervicales et de la jonction dorso- lombaire.

publiant une information sans procéder à sa vérification dès lors qu’elle a fait état de la mise en liquidation de son entreprise en dépit de l’appel formé contre le jugement du 27 novembre 2015, non définitif

En l’espèce, Monsieur [Y] [V] et Madame [C] [V] ont signé un engagement de solidarité adossé à leur bail, qui prévoit que l’engagement vaut durant le temps de la colocation et se poursuivra pendant une

Se plaignant de douleurs abdominales, le scanner effectué par Madame [E] [P] a révélé une perforation digestive au niveau de son colon, nécessitant une intervention chirurgicale.

contradictoire et en premier ressort : DIT que le juge français est compétent pour statuer et que la loi française est applicable à l'ensemble de la présente procédure ; -PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE

est applicable, CONSTATE que la demande introductive d'instance comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, PRONONCE le divorce pour altération définitive

MAROC) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020-1729 du 16/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]), demeurant [Adresse 8] représentée par Me Olivia COLOMES

mesures provisoires en date du 16 juin 2023, CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties, PRONONCE pour altération définitive

Je me rends ensuite au 5ème étage où depuis le palier je constate qu’il existe des projections de graisse sur les deux façades et sur la colonne.