Il fait valoir qu’il est artisan, gérant une petite entreprise avec un seul salarié. Sa santé a commencé à se dégrader en 2017 et il a été en arrêt de travail en 2021 jusqu’au 3 mars 2023.

Sur les dommages et intérêts Monsieur [Z] sollicite pour la maison de [Localité 10] la somme de 3237,60€ dont : -237,60€ au titre des frais de transport demandés par un artisan venu de [Localité 8] pour

délibéré conformément à la loi : Vu les articles 360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 7] de : Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] Profession : Artisan

A l’appui de ses prétentions, elle soutient que son logement est équipé d’une cuisine dont le meuble haut s’est décroché du mur projetant sur elle une casserole d’eau bouillante, que l’artisan en charge

Au soutien de leur demande de dommages et intérêts, les époux [O] estiment avoir subi un préjudice de jouissance, en ce que l’inexécution des travaux de réfection du toit a empêché d’autres artisans d’

Ainsi, un planning de travaux avait été convenu entre les parties et les artisans pour respecter les obligations contractuelles et gêner le moins possible le preneur.

Monsieur [N] [W], gérant de sa société et artisan peintre, a adhéré au contrat de la compagnie [5] intitulé « PREVOYANCE COUPS DURS » relatif aux garanties indemnités journalières et rente invalidité,

Localité 17] (TUNISIE) et décédé le [Date décès 5] 2014 à [Localité 12], suivant ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de LYON en date du 10 septembre 2020, étant précisé que Monsieur [B] [W], artisan

Localité 6] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [G] [V] artisan

à ces travaux par un artisan qualifié pour y procéder. .

sont prêts à effectuer les travaux de renforcement nécessaires de cet ouvrage et au besoin les y contraindre, - ordonner à la SCI APT IMMO de fournir les côtes ou de permettre aux époux [Y] ou à l’artisan

Il conclut que, en conservant les tuiles de l’appentis qui constitue une demande expresse du maître d’ouvrage, l’artisan n’avait pas d’autres choix techniques.

[R] [X] était artisan peintre. Selon l'état des débours définitifs établi par la CPAM des Alpes-maritimes daté du 17 mars 2022, M.

Il conviendra de lui ordonner de laisser les artisans accéder à son logement à condition d’être prévenu par son bailleur par tous moyens 15 jours à l’avance.

Dans sa séance du 29 octobre 2024 la Commission retenait qu’[S] [C] était artisan en micro-entreprise, locataire, vivant seul et sans personne à charge.

Monsieur [C] [K] a maintenu sa demande, expliquant qu'il était artisan dans le bâtiment mais qu'il ne pouvait pas travailler actuellement compte tenu de ses lourds problèmes de santé, ce qui avait entraîné

EXPOSÉ DU LITIGE Par devis n° DRE 153317 en date du 12 décembre 2023, accepté le 18 décembre 2023, Monsieur [T] [U] a commandé à la société GROUP [B] (opérant sous l’enseigne commerciale « Artisan

En l'espèce, il ressort des pièces produites par la société Creadif indique que plusieurs artisans sont intervenus en sous-traitance dans la rénovation du logement de Mme [B] et M.