de notoriété dressé le 2 mars 2020 par Maître [J] notaire à SORE que M.

FAITS ET PROCEDURE Par acte en date du 28 avril 2011 dressé par Maître [OU] [U], notaire à [Localité 12], il a été établi une notoriété acquisitive concernant un bien immobilier sis [Adresse 11].

Maître [O] [F], notaire à [Localité 8], a reçu l’acte de notoriété le 9 avril 2015 et, par ordonnance du 28 avril 2015, mesdames [D] [I] et Mme [M] [I] ont été envoyées en possession du legs consenti par

La nullité des actes d’huissier est régie selon les nullités des actes de procédure en vertu de l’article 649 du code de procédure civile.

[D] [Y], donataire hors-part successorale de la nue-propriété d’une maison située [Adresse 5] aux termes d’un acte en date du 6 septembre 2000, . [P] [Y], . [X] [Y].

Le requérant justifie, par la production des actes notarié de vente transcrits les 10 février 1987 et 27 novembre 1970, que [G] [J] [K], alors marié sous le régime légal en 1966, a acquis, seul ou avec

Suite acte de notoriété établi le 6 octobre 2023 par Maître [R] [V], notaire à [Localité 1], madame [I] [Q] et monsieur [A] [Q] ont renoncé au legs ansi consenti par leur mère.

Le 2 octobre 2015, le notaire a dressé procès-verbal de difficultés constatant l’absence de [I] [O] pour signer l’acte de partage successoral.

Il résulte de l’acte de notoriété après décès rectifiée au vu de l’acte de naissance de [R] [U], que [I] [U] est décédé le [Date décès 1] 1989 en laissant dix enfants.

Monsieur [S] s’y présente bien comme consultant, conseils en investissements.

Mme [V] [E] veuve [G] est décédée le [Date décès 10] 2011, en laissant pour lui succéder selon acte de notoriété dressée le 27 juin 2011 par Maître [D], ses deux enfants -[I] [G] - [N] [G] Par acte

L’acte de notoriété et l’inventaire après ouverture de la succession du défunt ont été dressés par Me [T] [S] le 14 novembre 2024. Par courrier recommandé du 8 juillet 2025, M.

pas aux actes qui ne sont pas rattachables à ses fonctions présidentielles, tels ceux qu'elle lui reproche.

tout état de cause, – la condamner à lui verser la somme globale de 50 000 € à titre de dommages intérêts en couverture du préjudice subi par l’association au titre de l’usurpation de ses droits et des actes

Par acte délivré le 22 juin 2021, la S.C.I. SCI KIRIEL (ci-après la S.C.I.

de notoriété ont eu tous deux, des comportements outranciers qui l’ont particulièrement ému.

pas un acte de concurrence déloyale et de parasitisme.

société Guidetronic, déposait une plainte auprès du procureur de la République de [Localité 10] à l'encontre de la société Thales et de sa filiale Tua Les Inc pour des faits de contrefaçon de brevet consistant