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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CALAIS contentieux<10000€
67f0393702fc178212f833e2
3 avril 2025
3 avril 2025
En l'espèce, en l'absence de justification d'acte signifié à la personne de Mme [I] [J] ou de mesure d'exécution, le délai d'opposition n'a jamais commencé à courir, de sorte que l'opposition régularisée
Source officielleChambre de l'Exécution
68e572090e2901d10fa4d3d3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MUTUEL DE CARNAC d’avoir à comparaître devant le juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire aux fins de voir, aux motifs d’une prescription de l’action en paiement du créancier et d’une absence
Source officielleProc Accélérée au fond
69751772cdc6046d47983717
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les frais de mise en demeure en date du 13 mai 2024 n’étant pas justifiés par les pièces versées aux débats, ne pourront être pris en compte.
Source officielleJuge libertés & détention
669640eaf5112d8edd057155
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En l'absence de justification de cette notification, il doit être remis en liberté.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68683b694965b5d9df32634e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l’audience du 06 novembre 2024, après un renvoi pour mise en état des parties et une réouverture des débats relative à la recevabilité de la procédure en l’absence de justification de de la saisine de
Source officielleService 2 pro
67b6592071e889c21f64bb53
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'absence de justification de l'assurance locative et du paiement des loyers n'est pas suffisante pour caractériser la mauvaise foi.
Source officielleService des Etrangers
68ff2fd47e08341cb497c12c
5 octobre 2025
5 octobre 2025
algériennes ; les autorités consulaires tunisiennes ont ensuite été saisies par un courrier du 17 juillet 2025, puis relancées par un mail du 1er septembre 2025, et leur réponse demeure en attente ; - l’absence
Source officielleJLD
68dd871b548223b2c7ac699c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sur le fond, il y a une irrecevabilité de la requête en l’absence de tous les documents essentiels à la procédure.
Source officielleProc Accélérée au fond
6972dd41cdc6046d475e6a8f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le juge a cependant ordonné la réouverture des débats afin de permettre au syndicat des copropriétaires de justifier des sommes dues au titre de la reprise de solde au 30 juin 2022.
Source officielleRéférés
65a6d47347251e2b24245d5b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
en conséquence la société FONCIÈRE DES ARTS de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions compte-tenu des fautes commises conjointement par le liquidateur et la société FONCIÈRE DES ARTS et de l’absence
Source officiellePCP JCP fond
69d6a782cdc6046d478f4a5e
8 avril 2026
8 avril 2026
La lettre recommandée adressée par le commissaire de justice lui a été retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse ».
Source officielleJCP
69773f30cdc6046d47c05718
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle explique que Monsieur [U] [G] ne paie pas ses loyers, et ne justifie pas d'une assurance habitation.
Source officielleJEX cab 2
69654b8ecdc6046d470ff16b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il sera observé que la requérante justifie avoir saisi la DDFIP d’un recours administratif préalable répondant aux exigences des articles L281 et R281-1 et suivants
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697da90fcdc6046d475c9f58
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par acte de commissaire de justice en date du 18 octobre 2023, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé intégral de ses moyens et prétentions, l’établissement public 13 HABITAT a fait assigner Monsieur
Source officielleProc Accélérée au fond
697f289acdc6046d47810632
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En tout état de cause les frais exposés pour agir en justice (lesquels ne sauraient être réduits aux seuls honoraires de l'avocat) donnent lieu à indemnisation ou remboursement au titre des articles 696
Source officiellePCP JCP fond
6627fd1f42439575e2f7e340
1 février 2024
1 février 2024
sera dès lors condamnée à payer la somme de 7.331,66 euros, déduction faite des frais et intérêts de retard appliqués au titulaire du compte n° [XXXXXXXXXX02] s’élevant à la somme de 143,97 euros, en l’absence
Source officielleChambre 1/Section 5
6622b0b2c91e3bdd7a889be3
19 avril 2024
19 avril 2024
Qu'eu égard à l'absence de justification de la souscription d'une assurance, du défaut de paiement des taxes foncières depuis 2018 et du retard de loyer à compter du 2ème trimestre 2023, ils ont fait délivrer
Source officielle2ème Chambre civile
69d80e9bcdc6046d47b0ab02
9 avril 2026
9 avril 2026
état, au visa des articles 789 et 122 du code de procédure civile, et du décret n°55-22 du 4 janvier 1955, de : - déclarer irrecevables les demandes formées par les consorts [F] et [J] du fait de l'absence
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67816cf46d34da2cbdcd8772
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[B] [W] reste devoir une somme de 8925,07 euros (décembre 2024 inclus) au titre d’un arriéré de loyers et de charges demeuré impayé selon décompte arrêté au 2/12/2024 (frais de gestion déduits en l’absence
Source officielleChambre 1/Section 5
686d5cd9a2273490db1066c8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle précise que la demande ne saurait valablement prospérer dans la mesure où elle se heurte à l'existence de contestations sérieuses, tenant aux prestations visées par celles-ci , ainsi qu'à l'absence
Source officiellePage 5 sur 920