AFFAIRE : [3] / [V] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

[3] / [W] [Y] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Assistée de Isabelle SANCHEZ

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Assistée de Isabelle SANCHEZ

DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie BLANCHET de la SCP BLANCHET-RODRIGUEZ

DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YB Minute n° Copie exécutoire le à Me Pascal RODRIGUEZ

° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH, Vice-Président , Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Lisa SANCHEZ-FERROLLIET

civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S.U. [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me FLORENT LABRUGERE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 substitué par Me Myriam SANCHEZ

de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Myriam SANCHEZ

du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Myriam SANCHEZ

par SACHEM, • 44.299 euros au titre des frais de reparation exposes par SACHEM, • 5.000 euros au titre des frais d’assurance exposes par SACHEM depuis l’acquisition du Véhicule.

, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Société -AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Kévin SANCHEZ

EN ETAT Le ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle SANCHEZ

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du délibéré Isabelle SANCHEZ

comparant en personne à l’audience du 12/05/2026 et non représenté Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 12 Mai 2026 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

présidence de Monsieur Jean-Richard COUTON, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de Madame Stéphanie RODRIGUEZ

JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du 1ER JUILLET 2025 Sous la présidence de Madame Alice CHARRON, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Stéphanie RODRIGUEZ, Greffier

I] épouse [W] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 PRONONÇANT LA RADIATION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ