du 29 avril 2025, la cour d’appel de [Localité 6] a infirmé le jugement rendu par le conseil de prud’hommes de [Localité 1] du 30 novembre 2022 et a jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [W] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Loïc TERTRAIS, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Eléonore

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00181 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEC5 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SARL [7] C/ [13] Pièces

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 12 Janvier 2026 2ème Chambre civile 79A N° RG 21/07155 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JOWU AFFAIRE : Société DASSAULT SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION, C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 63A N° RG 22/04375 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2SX AFFAIRE : [T] [Z] épouse [H] C/ S.A.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] 08 Avril 2024 1re chambre civile 50G N° RG 21/06210 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JM73 AFFAIRE : [F] [P] [

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Avril 2024 Affaire N° RG 23/08193 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KU2L RENDU LE : ONZE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Avril 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWOG AFFAIRE : [Y] [Z] épouse [B] [S] [Z] C/ [L] [W] [P] [M] épouse [R] copie

Elle sollicite la révision de sa capacité de remboursement, tenant compte de ses ressources et charges réelles, dont elle verse un tableau récapitulatif avec les justificatifs afférents.

ASSURANCE - désigner un expert judiciaire - le rejet de la demande d’extension de mission formée par Monsieur [D] visant à vérifier la correspondance entre les métrages facturés et des surfaces réellement

[Y] [P] n'est pas irrémédiablement compromise en ce qu'il a de réelles chances de trouver un emploi eu égard à son âge et sa situation personnelle. M.

A l’appui de sa demande d’expertise, la société Châtillon distribution expose qu’elle a constaté des montants de provisions très inférieurs ou très supérieurs aux charges réelles, entraînant des redditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 34] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

somme de 102.011 euros à valoir sur les loyers, charges, taxes et accessoires impayés, arrêtée au 5 janvier 2024,une indemnité d'occupation mensuelle de 1.122 euros charges comprises, hors consommation réelle

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7I6 CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Rennes- Représentant : Me Morgane ONGIS, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Monsieur [S] [R] demeurant 6 La haute Ville 22150 Plouguenast- Représentant : Me Morgane ONGIS, avocat au barreau

Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 25/09967 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6IQ RENDU LE

soins immédiats auxquels son état ne lui permettait pas de consentir et qui généraient un péril imminent pour sa santé ou sa vie : - syndrome dépressif avec seconde tentative de suicide, - pas de réelle