Les éléments psychotiques s’intégrant au syndrome de stress post-traumatique et constituant une aggravation de son état antérieur.

Par lettre recommandée avec avis de réception postée le 17 décembre 2025, M.

L’article L34-1 du code des postes et des communications électroniques précise que : “II bis.

 ;Condamner LA BANQUE POSTALE à leur verser la somme de 1.500,00 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner LA BANQUE POSTALE aux entiers dépens.

Par conclusions du 13 mai 2024, la BANQUE POSTALE a demandé la reprise de l’instance. L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises.

les livres de LA BANQUE POSTALE.

Bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée du 27 juin 2024, la société BANQUE POSTALE n’a pas comparu, ni été représentée.

surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00756 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHUC N° MINUTE : 26/00217 DEMANDEUR: [H] [K] épouse [A] [N], [Y] [A] DEFENDEURS: LA BANQUE POSTALE

de préjudice de souffrances endurées à 1,5/7, - fixer le poste de préjudice de déficit fonctionnel permanent à 1%, - limiter le montant de l’indemnisation de Madame [B] [D] à la somme de 1.967,50 euros

En effet, [G] [I], il était prévisible que l’adresse de cette dernière ne figure pas sur des sites internet tels que Google et Facebook, l’adresse postale n’a pas lieu d’y être et ces sites internet ne

2018 et que son employeur n’a pu lui proposer un poste en reclassement, puisqu’il ne sait pas lire et écrire.

Au jour de mise en copropriété de l’immeuble, ils étaient desservis par un couloir commun comprenant en outre deux postes d’eau et un wc communs.

pouvoir PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne Formule exécutoire délivrée le : 25/00481 § 25/00678 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée

[K] a sollicité la convocation de la société Fnac Direct aux fins d’obtenir le paiement de la somme de 527 euros, outre 250 euros à titre de dommages et intérêts et 20 euros pour ses frais postaux.

Par courrier du 12 février 2021, la BANQUE POSTALE a sollicité la compagnie AVIVA afin d’obtenir le remboursement des sommes versées aux bénéficiaires de l’assurance vie de M.

[P] [K] a conclu auprès de la Banque Postale un contrat comprenant deux prêts destinés à l’acquisition de biens et droits immobiliers sis [Adresse 3] [Localité 4] (93) : Un prêt d’un montant de 90.353

fondement des articles L. 131-35 du Code monétaire et financier et 835 du code de procédure civile aux fins de : Ordonner la mainlevée de l'opposition au paiement du chèque n°3622005 tiré sur la Banque Postale

LA POSTE S.A.R.L.