de Paris sous le numéro 911 465 607, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 46 rue Subuet - 75012 PARIS représentée par Me Pierre-Emmanuel

au RCS de MARSEILLE sous le numéro 843 803 636, prise en la personne de son gérant dûment habitlié pour les présentes et ses suites, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre

SAS MCES DUVAL SERVICES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 379 132 384 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Emmanuel

AGCO FINANCE, siren 388 432 023 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre-emmanuel BAROIS, avocat au barreau de BERGERAC RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Louvre Capital [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Pierre-Emmanuel MOATI, avocat au barreau de PARIS - #G0122 DEFENDEURS La S.A.S.

Monsieur [P] [N] [A] [R] [L] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [S] [V] [D] [G] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [M] [E] [Z] [EP] [O] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Maître Pierre-Emmanuel

BEZIERS comparant en personne ET PARTIE DEFENDERESSE : URSSAF D’AUVERGNE prise en la personne de son Directeur en exercice 11 rue Jean Claret TSA 30001 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Pierre

COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS - #C0208, avocat postulant et par Me Pierre-Emmanuel

352J-W-B7J-C65FB N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Pierre-Emmanuel

DÉFENDEURS S.A. [16] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Héloïse SLAKTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L248 Monsieur [Z] [F] [K] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pierre-Emmanuel

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-emmanuel TROUVIN de la SARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS - #A0354 DÉBATS A l’audience

au RCS de [Localité 5] sous le n°B572084697, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Pierre

N° Portalis 352J-W-B7G-CW2NU N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Pierre-Emmanuel

plaidant DEFENDERESSE: Compagnie d’assurance GENERALI IARD prise en la personne de son rerésentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pierre

LABORATOIRES POUPINA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pierre-Emmanuel MEYNARD de CABINET LAVOIX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1626 DÉFENDERESSE Société MONJOUR, anciennement

au barreau de GRASSE, avocats plaidant Société GENERALI IARD - S.A [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité représentée par Me Pierre

L’IMMOBILIERE DE L’AIN, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 443 459 227, dont le siège social est sis 108 allée François Bordet- 01500 AMBERIEU EN BUGEY représentée par Me Pierre emmanuel

JUGEMENT 20J N° RG 21/06492 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVPL N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] [F] [B] C/ [W] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Pierre