TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Michel-Paul ESCANDE #R0266 - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Pierre GREFFE #E0617 ■ 3ème chambre 3ème section N°

A A 83 ACTION AUTOMOBILE DU VAR Immatriculée au RCS de MARSEILLE L sous le numéro 483 161 238 dont le siège social est 4, Boulevard des Aciéries- 13010 MARSEILLE représentée par Maître Clémence TESSIER

BNP PARIBAS (RCS Paris 542.097.902), dont le siège social est sis 16 Boulevard des Italiens - 75009 PARIS représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : PARIS substitué par Me

ALLIANZ IARD DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] [H] demeurant 112 chemin de Chabeaud, 07700 BOURG SAINT ANDÉOL représenté par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Gwenahel THIREL,

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N°

2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [Z] [Adresse 9] [Localité 6] Madame [G] [Z] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [V] [Z] [Adresse 10] [Localité 8] tous et toutes représentées par Maître Olivier

JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, lors de l’audience de plaidoiries et Valentine CAILLE, lors de la mise à disposition Copie exécutoire délivrée à : - Me Cécile OLIVA

: CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine BOTREAU, avocat au barreau d’AVIGNON PARTIES INTERVENANTES : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia

28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, postulant et Me Isabelle TASSOUMIAN, avocat au barreau de PARIS, plaidant Société BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est sis 3 boulevard

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [D] [W] née le 22 avril 1961 à DJIDJELLI (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant 46 boulevard

AMENDES 2EME DIVISION Société EDF SERVICE CLIENT Société BNP PARIBAS Société STREETEO Société CARDIF IARD DEMANDERESSE Madame [L] [C] 20 RUE DES POLYANTHAS 93110 ROSNY-SOUS-BOIS représentée par Maître Olivier

SAFRAN AIRCRAFT ENGINES dont le siège social est sis 2 boulevard du Général Martial Valin - 75015 PARIS, représentée par Maître Pierre SAFAR, substitué par Maître Stéphanie DE LA LANDE, avocats au barreau

92000 NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON CPAM DU VAR, dont le siège social est sis 42 rue Emile Ollivier

ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR AU FOND DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [T] [E] [X] né le 21 Décembre 1968 à PUTEAU (92800) 35 rue de la Benatte 33000 BORDEAUX représenté par Maître Olivier

SMA, venant au droits de la société SAGENA SA, en qualité d’assureur de la société SOGEA NORD-OUEST 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Olivier JOUGLA de l’AARPI JOUGLA HANRIAT, avocats

barreau D’AVIGNON DEFENDEUR : CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [L] [G] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia

Olivier CHEVALIER, greffier.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me RAYE + 1 CCC Me [Localité 17] + 1 CCC Me FERRI + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 CCC Me BOULARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE