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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

668c2aee894f7f4d2e09f238

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01229 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKVU DEMANDERESSE : Mme [V] [L] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne et accompagnée de sa mère DEFENDERESSE : DEPARTEMENT

Source officielle
TJ

Pôle social

668c2aef894f7f4d2e09f268

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUILLET 2024 N° RG 23/01721 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQRG DEMANDERESSE : Mme [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante en personne et accompagnée de son mari DEFENDERESSE : DEPARTEMENT

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61bc4fb290a346073fda

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

délivrées le à Avocats : la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

Source officielle
TJ

Référés

68e0110274e929a9d8f9dec3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Association L’OGEC COLLEGE ET LYCEE SAINT JOSEPH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean christophe LAURENT

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

679aae13e9a46d1f5a76bff0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e56e440e2901d10fa49d99

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute N° : 25/178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/01542 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C72I

Source officielle
TJ

Pôle social

668c2af0894f7f4d2e09f26b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEMANDERESSE : Mme [Z] [B] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne, accompagnée de son conjoint et assistée de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT

Source officielle
TJ

Pôle social

68b5e1b3c1dca99f263950a1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et assistée de Me MUNGA Florian, avocat au barreau de LILLE substituant Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT

Source officielle
TJ

Pôle social

68b5e1b5c1dca99f2639510a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] [P] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et assisté de Maître Lucie KOZLOWSKI avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], dispensé

Source officielle
TJ

Pôle social

679142c7d4c7e89d7fe277af

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

00577 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2B DEMANDERESSE : Mme [E] [G] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et assistée de Me Grégory OSSOWSKI, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT

Source officielle
TJ

Pôle social

67a114cf072c53c9d62b3920

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDERESSE : Mme [B] [O] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] comparante en personne, accompagnée de sa fille et assistée de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

66b11cd9df1f58283833e09d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- l'expulsion de la locataire du local d'habitation sans délais avec le cas échéant le concours de la force publique et l'assistance d'un serrurier à défaut de départ volontaire et ce sous astreinte

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dc16cdc6046d476898aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de la clause résolutoire, - ordonner, à défaut de départ volontaire, son expulsion immédiate, ainsi que celle de tous occupants de son chef, si nécessaire avec l’aide de la force publique, - autoriser

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581b4db5098996d59fb08

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur la demande de constat de l'acquisition de la clause résolutoire : Il résulte des pièces versées aux débats, que le représentant de l'Etat dans le Département a bien été avisé de l'assignation en expulsion

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

65e61b16fd5a7ee61e21b81f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de Monsieur Jean-François SABARD, Juge des Contentieux de la protection en matière de surendettement, pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, assisté de Monsieur Stéphane LAURENT

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68e0410e74e929a9d8fd348e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

67f04f7d02fc178212f87a70

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Nathalie

Source officielle
TJ

Ventes

69d54f16cdc6046d476ffcb9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER

Source officielle
TJ

JCP

69b08910cdc6046d47324750

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 22 novembre 1985

Source officielle
TJ

Référés

69d942d5cdc6046d47cdae2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 66 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIMW N.A.C. : 54G AFFAIRE : Association OGEC COLLÈGE

Source officielle

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