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Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle

REFERES 2ème Section

6696b57f9a603a6929103831

T. Judiciaire

15 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle

REFERES 2ème Section

668d7b3e53e3bdd0778516ad

T. Judiciaire

8 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle

REFERES 2ème Section

678805a5c21c0e53e7906753

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle

REFERES 2ème Section

678805a6c21c0e53e79067ff

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667afe

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle

REFERES 2ème Section

68700104b8daa57c7f667b58

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c28

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle

REFERES 2ème Section

67f56593bbf04ef7857ba26c

T. Judiciaire

7 avril 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

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J.L.D. HSC

6686e282e74459e0c7eceb63

T. Judiciaire

4 juillet 2024

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [B] né le 23 Octobre 2000 à [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3], sis [Adresse 1] absent représenté par Me Charly

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Chambre 10

69dd343ecdc6046d471ebbba

T. Judiciaire

10 avril 2026

l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Avril 2026 par Julie DOMENET, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Charlélie

Source officielle

Chambre 10

69d7f0e4cdc6046d47ae799d

T. Judiciaire

7 avril 2026

l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 07 Avril 2026 par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Charlélie

Source officielle

Juge Libertés Détention

697846a7cdc6046d47d40cc2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

In limine litis, Me Charlene MOUSSAVOU soulève les exceptions de nullité de procédure suivants : - irrecevabilité de la requête faute de la preuve de la publication au journal officiel de la délégation

Source officielle

Juge libertés & détention

66335bedc0d3e3fe99cae770

T. Judiciaire

28 avril 2024

[U] [Z] [P] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

Source officielle

Chambre des référés

66335beec0d3e3fe99cae788

T. Judiciaire

15 octobre 2024

[I] [H] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

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2e chambre cab. 1 - DIV

697652e3cdc6046d47aec94f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

naissance 3] 1966 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 4] DEFENDERESSE : non comparante, non représentée Nous, Louise PIERRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Charlélie

Source officielle

Chambre 10

69d7ee6acdc6046d47ae4ce9

T. Judiciaire

7 avril 2026

Source officielle

Chambre 10

69dd3427cdc6046d471eba0b

T. Judiciaire

10 avril 2026

Source officielle

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