PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01515 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2YJ Rang n° 26/31 ORDONNANCE du 12 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2YR Rang n° 26/12 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D32Q Rang n° 26/253 ORDONNANCE du 01 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00254 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D37D Rang n° 26/255 ORDONNANCE du 01 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2477 et Me Sébastien AVALLONE, avocat au barreau de Montpellier, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias

Me Vincent GICQUEL, avocat au barreau de VANNES, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Thierry CASTAGNET, 1er Vice-Président Monsieur Matthias

Le Greffier, Le Magistrat, Jean-Mathias BOUILLY Eva FLAMIGNI

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00806 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3G Minute n° 25/810 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY6 Minute n° 25/831 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias

DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00400 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4SG Rang n° 26/430 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00420 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UN Rang n° 26/437 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00419 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UM Rang n° 26/432 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00431 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4VW Rang n° 26/453 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00433 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4VZ Rang n° 26/447 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00428 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4VG Rang n° 26/452 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

copropriétaires de l’ensemble immobilier Résidence LA VALLEE , sis 202, Rue Victor Rimmel à KNUTANGE (57240), pris en la personne de son syndic, en exercice, la SAS DUMUR IMMOBILIER, SAS, demeurant Rue Wangari Maathai-Ecoparc

Il résulte de ces photographies que le mur de l’escalier et celui de la salle de bains étaient déjà dégradés au moment de son entrée dans les lieux.

Par un acte extrajudiciaire en date du 2 juillet 2019, la société GRISTI HOTEL BAR a notifié à la SCI [Adresse 9] une demande de renouvellement du bail.