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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre procédure écrite
686837ac4965b5d9df32473f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° du répertoire général : N° RG 23/01830 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILU5 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Source officielleRéférés Cabinet 2
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal non comparante Monsieur [E] [H] es qualité de responsable civil de son fils [T] [H] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Jean-pascal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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5 avril 2024
5 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/00697 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWSP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Pascale PINEL - Mr [T] [Y] N° de minute : TRIBUNAL
Source officielleMEE Civil Contentieux
695d943c75782d5f0603d6ee
6 janvier 2026
6 janvier 2026
d’achat de ladite parcelle comprenant le bien à rénover.
Source officielleCh 10 REFERES
68deeae76af9fd1f8097267d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elles n'ont pas à être soumises à l'assemblée générale des copropriétaires. Aussi, aucune autorisation de l'assemblée générale n'était requise pour l'installation du conduit.
Source officielleRéférés civils
65bc61ca4fb290a346074142
15 janvier 2024
15 janvier 2024
dont est propriétaire Lyon Habitat pour la parcelle située [Adresse 2].
Source officielleRéférés
68e88b633ea43407b9fbb08d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
J’ai pu constater une contenance de 2190 l, la parcelle a une contenance de 14,5 hectares.
Source officielleChambre des référés
66a2a8166b28f3ce99faac24
25 juillet 2024
25 juillet 2024
passage pourrait se trouver sur un fonds dont le propriétaire n'est pas partie à la procédure, faire mention de cette possibilité mais ne poursuivre ensuite la mission relative à ce passage que si le
Source officielleService des référés
67096c8d06866c0645d283a8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Adresse 11] [Localité 22] représentée par Maître Guillaume VIEL, avocat au barreau de PARIS - #C2135 DEFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], propriétaire de la parcelle
Source officielleDROIT COMMUN
68e585420e2901d10fa5e08f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur la servitude de passage.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66b3b55371e198c2b66a2ded
15 juillet 2024
15 juillet 2024
VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Géraldine GIORNO, avocat au barreau de PARIS Madame [C] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au
Source officielleChambre civile 1
6966b059cdc6046d472efe11
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le même jour, la Société ARMOR SEMENCES adressait à son Agent Général AXA les plans et dimensions des nouvelles parcelles et tunnels du site de production de Kerantour devant faire l’objet d’une couverture
Source officielleService des référés
69cec439cdc6046d47e6c351
2 avril 2026
2 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685019324999a647ade11
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 24 Octobre 2024, a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait
Source officielleREFERES
69d97d0ecdc6046d47d21e08
10 avril 2026
10 avril 2026
En effet, il résulte de l’acte authentique de vente du 21 août 2021 que le bien acquis par Madame [B] [G] provient de la division d’une parcelle cadastrée G numéro [Cadastre 1] résultant d’un document
Source officielleCh 9 (référés)
67ed9890da9e15c513200c55
2 avril 2025
2 avril 2025
ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Commune COMMUNE D’[Localité 6] C/ [E] Répertoire Général
Source officiellePEC sociétés civiles
662fe5c7b89538338ecde786
29 avril 2024
29 avril 2024
la formation ; Samantha MILLAR, vice-présidente ; Olivier LICHY, vice-président ; assistés de Robin LECORNU, Greffier, DÉBATS A l’audience du 04 septembre 2023, tenue en audience publique devant Pascale
Source officielleService des référés
6581ee073ea7c8c112520ec4
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE au FOND le 18 décembre 2023 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielle1ERE CHAMBRE
69d96028cdc6046d47cfcd2f
10 avril 2026
10 avril 2026
CEDIPLANS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS ELITE INSURANCE, es-qualité d’assureur de la SAS CEDIPLAN domiciliée : Chez la société SECURITIES & FINANCIAL
Source officielleJuge Libertés Détention
68e95f803ea43407b91131eb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience Nous, Pascal
Source officiellePage 40 sur 115