. - 928,40 € à titre de dommages-intérêts.

Madame [V] [O] devant le président du tribunal judiciaire de Bordeaux statuant selon la procédure accélérée au fond, afin de voir : - condamner la défenderesse à lui payer la somme de 7.224,71 euros au titre

de la société MMA tendant à l’annulation du titre n° 2020-435 ainsi qu’aux fins de décharge ;condamner la société MMA à payer à l’ONIAM la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

devis de réparation ; 341,97 euros au titre des charges locatives.

L’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce personne ne saurait être réduite en cas d’assistance par un proche de la victime.

La SARL Clarity Telecom en déduit que les indemnités dues par un tiers occupant relève d’une créance personnelle dudit tiers et doivent être exclues du passif de la liquidation.

que ce soit, partiellement ou en totalité, à titre onéreux ou à titre gratuit ; qu'il ne peut héberger un tiers que "dans le strict respect des dispositions visées à l'article 9 du règlement intérieur

Or il a déjà été statué sur cette même demande au titre des frais de santé actuelles, de sorte que cette demande sera rejetée au titre des frais divers.

souffrances endurées, * 336 euros au titre de l’aide tierce personne, * 1 500 euros au titre du préjudice esthétique temporaire * 7 840 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, - condamner la

Après application de la réduction du droit à indemnisation à hauteur d'un tiers, l'indemnité revenant à la victime au titre de ce poste s'élève à 632 502,68 €.

- 8.000,00 € au titre des souffrances endurées, - 1.500,00 € au titre du préjudice esthétique permanent, - 1.982,88 € au titre du recours nécessaire à l’assistance d’une tierce personne, - 93.052,92

- [Localité 11] personne avant consolidation Avant d'examiner les demandes au titre de ce poste de préjudice, il sera d'abord rappelé que l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce-personne

[M] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 __________

L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

de provision à valoir sur ses préjudices - CONDAMNER solidairement Monsieur [D] [B] et ACM IARD SA à payer à Monsieur [M] [Z] la somme de 3.500, 00 € au titre de la provision ad litem, - DÉBOUTER

Cedrus relative à l’interruption de l’instance, Rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir soulevée par le fonds commun de titrisation Cedrus, Déclaré recevables les demandes de la

Son conseil ajoute à l’audience que l’ensemble des pièces suffit à justifier d’une incapacité réduite des deux tiers.

MOTIFS, 1- Dépenses de santé actuelles En l'espèce, il résulte de l'examen des pièces produites qu' il convient de faire droit à la demande à ce titre. 2- Frais divers 2-1 Prise en charge des