En conséquence, il convient de les condamner aux éventuels dépens de l'instance.

à bail à Madame [Y] [J], auquel était joint un diagnostic de performance énergétique vierge de tout information, un appartement meublé à usage d'habitation situé [Adresse 4], pour un loyer mensuel initial

Un certificat médical initial établi le 1er octobre 2018 par un médecin attaché au centre hospitalier [8] a constaté un traumatisme crânien avec plaie de la paupière supérieure gauche suturée par quatre

L’impossibilité de trouver un mode de garde pour les enfants, non démontrée, n’est pas en lien direct avec le dol invoqué.

Ils demandent également la condamnation de Monsieur [J] à procéder à l’installation d’un accès propre au réseau d’eau potable.

La SARL GARAGE LAVERGNE & FILS, qui succombe à l’instance, sera condamnée aux dépens.

Les époux [P] ont assigné la BOITE NOIRE [Localité 5] devant le Tribunal de Grande Instance de LYON en référé afin de voir ordonner une mesure d’expertise.

complet de l'installation représente un coût de 25.187€" et considère que ce remplacement "s'impose tant que les conditions de garantie de l'installateur assortie de l’entretien qu'il propose ne sont

teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Monsieur [C] [L] né le 31 Décembre 1988 à [Adresse 5] [Localité 3] absent représenté par Me Clélia COCONNIER, avocat au barreau de LAVAL bénéficiaire

publique ce jour, concernant : Madame [B] [H] née le 02 Décembre 1989 à [Localité 4] (BRESIL) [Adresse 1] [Localité 3] comparante assistée de Me Philippe STEPNIEWSKI, avocat au barreau de LAVAL bénéficiaire

suit, en audience publique ce jour, concernant : Monsieur [J] [Z] né le 28 Août 1989 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] absent représenté par Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL bénéficiaire

en audience publique ce jour, concernant : Madame [P] [O] née le 10 Novembre 1991 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] absent représenté par Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL bénéficiaire

jour, concernant : Madame [I] [U] née le 16 Août 1995 à [Localité 4] (AFGHANISTAN) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] absente représentée par Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL bénéficiaire

suit, en audience publique ce jour, concernant : Monsieur [S] [H] né le 13 Juin 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] comparant assisté de Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL bénéficiaire

en audience publique ce jour, concernant : Monsieur [I] [X] né le 15 Novembre 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] absent représenté par Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL bénéficiaire

Il ressort de la lecture du rapport de Me [I], administrateur provisioire de la copropriété, que l’ancien syndic GIDECO avait perdu les garanties dont il bénéficiait auprès de la société AXA FRANCE IARD

électriques, - 01/01/1994 au 30/06/1995 : attaché opérateur B, - 01/07/1995 au 31/03/1999 : surveillant des installations électriques, - 01/04/199 au 31/03/2007 : surveillant technique des installations

Sur les contrats d’assurance-vie Aux termes de l'article L. 132-13 du code des assurances : " Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux