Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
68b5e1b3c1dca99f263950a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comparaître au [6] Déclare recevable la demande de carte mobilité inclusion de Madame [C] [F] Attribue à Madame [C] [F] la carte mobilité inclusion avec mention "priorité", sous réserve de remplir les conditions
Source officiellePôle social
68b5e1b5c1dca99f2639510a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du Nord Déclare recevable la demande de carte mobilité inclusion de Monsieur [H] [P] Attribue à Monsieur [H] [P] la carte mobilité inclusion avec mention "priorité", sous réserve de remplir les conditions
Source officiellePôle social
68b5e1b6c1dca99f2639516f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Accorde l'aide juridictionnelle provisoire à Monsieur [I] [N] Déclare recevable la demande de Monsieur [I] [N] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
679142c6d4c7e89d7fe27789
7 janvier 2025
7 janvier 2025
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [D] [T] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
679142c7d4c7e89d7fe277af
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Départemental du Nord Déclare recevable la demande de carte mobilité inclusion de Madame [E] [G] Attribue à Madame [E] [G] la carte mobilité inclusion avec mention "priorité ", sous réserve de remplir les conditions
Source officiellePôle social
671a8c7b0743b37446d68351
8 octobre 2024
8 octobre 2024
sociale et des familles Déclare recevable la demande de prestation de compensation du handicap de Monsieur [B] [O] Attribue la prestation compensatoire du handicap, sous réserve de remplir les conditions
Source officiellePôle social
671a8c7c0743b37446d6839d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [H] [F] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
671a8c7c0743b37446d683a9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
juridictionnelle provisoire à Monsieur [C] [K] Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [C] [K] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
671a8c7d0743b37446d683cb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [O] [D] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
67a114cb072c53c9d62b38a9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
juridictionnelle provisoire à Madame [R] [U] Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [R] [U] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
67a114cf072c53c9d62b3920
14 janvier 2025
14 janvier 2025
familles Accorde la demande de dispense de comparaître au Conseil Départemental du Nord Attribue à Madame [B] [O] la carte mobilité inclusion avec mention "priorité", sous réserve de remplir les conditions
Source officiellePôle social
65bc61e64fb290a34607426b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [E] [S] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
65bc61e84fb290a3460742a3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [Z] [P] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
65bd3e3446d547e419ff083d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [J] [W] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
65bd3e3546d547e419ff0856
23 janvier 2024
23 janvier 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [V] [U] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
65bd3e3646d547e419ff085f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [W] [C] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
65bd3e3646d547e419ff086d
29 janvier 2024
29 janvier 2024
réputée contradictoire et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [V] [O] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
65bd3e3646d547e419ff086f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
juridictionnelle provisoire à Madame [D] [K] Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [D] [K] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
65bd3e3846d547e419ff088d
29 janvier 2024
29 janvier 2024
-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [M] [H] Accorde l’Aide Juridictionnelle provisoire à Monsieur [M] [H] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
69d007f6cdc6046d4704e70c
3 avril 2026
3 avril 2026
ressort Vu les articles L. 541-1 et R. 541-1 du code de la sécurité sociale DÉCLARE recevable la demande de Madame [J] [H] et Monsieur [M] [P] ; Vu l'accord des parties ; DIT que, sous réserve des conditions
Source officiellePage 4 sur 597