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Au visa de l’article 9 du Code de procédure civile et de l’article 1353 du Code civil, Monsieur [J] rappelle que la charge de la preuve incombe au demandeur, et que celui qui réclame l’exécution d’une

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après retenue à la source.

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LE HAMEAU DES SOURCES AB ET CD, sis [Adresse 10] c/ Syndic. de copro. LE VERMONT, sis [Adresse 12], S.N.C.

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Ils reprochent à Monsieur [X] de s'adonner au trafic de stupéfiants dans l'immeuble, source de nuisances pour le voisinage.

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de procédure civile et R.713-4 du code de consommation. 1.