Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d3522e
2 avril 2024
2 avril 2024
demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie
Source officielleChambre des Référés
65b0172cb98137c174795d0b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
sise [Adresse 5] à [Localité 6], non comparant Débats tenus à l'audience du : 19 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d5d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la
Source officielleTPX RAM CG FOND
6967f5c9cdc6046d47507dab
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Proximité de RAMBOUILLET tenue le 06 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c54ae11322f258e1aa8e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie
Source officielleTPX RAM JCP FOND
682636671bda0e3a8e191a87
8 avril 2025
8 avril 2025
M. le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6826366b1bda0e3a8e191b5a
8 avril 2025
8 avril 2025
M. le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie
Source officiellePPEP Civil
68e0399074e929a9d8fcc3ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94561
8 octobre 2024
8 octobre 2024
assurance AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [E] [O] né le 05 Mai 1995 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, Me Virginie
Source officielleChambre des Référés
65a97fae19a7f19a7830ca7a
5 janvier 2024
5 janvier 2024
[O] [U] aux dépens comprenant les frais de constat et d'intervention d'huissier et de serrurier.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
682636671bda0e3a8e191a7f
8 avril 2025
8 avril 2025
M. le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023; chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie
Source officielleTPX RAM JCP FOND
682636681bda0e3a8e191aae
8 avril 2025
8 avril 2025
M. le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie
Source officielleTPX RAM JCP FOND
682636691bda0e3a8e191ae9
8 avril 2025
8 avril 2025
M. le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6826366b1bda0e3a8e191b31
8 avril 2025
8 avril 2025
Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e6342d338c20d30fb6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[P] [C] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES); S.A.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
6a189303cdc6046d4747d7aa
22 mai 2026
22 mai 2026
Il convient cependant de déduire les frais d’assignation et de commandement de payer d’un montant total qui relève des dépens pour un montant total de 329.85€ Le bailleur impute également des frais de
Source officielleChambre des Référés
66fee53b172da17169ea207e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ordonner son expulsion des locaux ainsi que celle de tout occupant et de toute occupation de son chef,et si besoin avec l'assistance de la force publique, - ordonner la séquestration des meubles aux frais
Source officielleChambre des Référés
66883e86342d338c20d39e04
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Chacune des parties conservera ses frais irrépétibles. La défenderesse supportera la charge des entiers dépens.
Source officiellePPEP Civil
6868410f4965b5d9df3271d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Compte tenu de la présente décision, chaque partie assumera la charge de ses propres frais et dépens.
Source officielleChambre des Référés
686d6766a2273490db10946f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
demeurant [Adresse 1] défaillant Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] défaillant Débats tenus à l'audience du : 10 Juin 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie
Source officiellePage 4 sur 124