DEMANDEURS Madame [M] [J] née le 27 Avril 1972 à [Localité 11], directrice des opérations, demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES

Maître Fabienne MICHELET, avocate au barreau de RENNES, substituée à l’audience par Maître Noémie BERTON, avocate au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Maître Houria MEHDI, avocate au barreau de Grasse, désignée d'office au titre de l'aide juridictionnelle, tendant à la mainlevée de la mesure (information au juge tardive et discordance de la durée réelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [L] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Briac JUNCKER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00078 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGJJ 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [8] venant aux droits de la SAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/01192 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXMN 88M JUGEMENT AFFAIRE : [C] [R] C/ MDPH DES COTES D’ARMOR

[W] [G] [Adresse 3] [Adresse 40] [Localité 11] représenté par Maître Myriam GOBBÉ de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant ET : DEFENDEURS : Monsieur [Y

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/09062 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L34O 35A c par le RPVA le à Expédition

du 29 avril 2025, la cour d’appel de [Localité 6] a infirmé le jugement rendu par le conseil de prud’hommes de [Localité 1] du 30 novembre 2022 et a jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [W] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Loïc TERTRAIS, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Eléonore

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00181 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEC5 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SARL [7] C/ [13] Pièces

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 12 Janvier 2026 2ème Chambre civile 79A N° RG 21/07155 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JOWU AFFAIRE : Société DASSAULT SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION, C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 63A N° RG 22/04375 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2SX AFFAIRE : [T] [Z] épouse [H] C/ S.A.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] 08 Avril 2024 1re chambre civile 50G N° RG 21/06210 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JM73 AFFAIRE : [F] [P] [

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Avril 2024 Affaire N° RG 23/08193 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KU2L RENDU LE : ONZE

REYES au titre de la fissure du salon, d’autre part de l’entreprise ARTELIA au titre de la fissure en casquette, enfin des sociétés GABRIEL TP, ENTREPRISE J. REYES et ATELIER T.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Avril 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWOG AFFAIRE : [Y] [Z] épouse [B] [S] [Z] C/ [L] [W] [P] [M] épouse [R] copie