ALLIADE HABITAT SA D’HLM, dont le siège social est sis 173 Avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Me Delphine VALLEE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3776 Citée à persone morale par acte

), demeurant 237 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON Monsieur [H], [R], [Y] [M] né le 8 Mai 1976 à Chambéry (73), demeurant 443 C route de Pravaut 73160 SAINT SULPICE Madame [W] [O], [U] [M] née le 17 Juillet

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Représentée par M.

deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : MANSOURI Céline ENTRE : DEMANDERESSE Association ENTRE2TOITS, dont le siège social est sis 51 avenue Jean

JAURES - 54000 NANCY représentée par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 33 DEFENDERESSE S.A.S.

21 mai 2025 et au fait la décision de maintien du 18 avril 2025 était applicable à compter du 19 avril 2025.

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Représentée par Mme [Y] dûment munie d’un pouvoir EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue

SOCIÉTÉ SPIE PARTESIA 88/94 avenue Jean-Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0531 S.A.S.

Jaurès à CHATENAY MALABRY (92290), pour un montant de 37.892,49 euros HT.

A l'audience du 19 mars 2026, M. [D] [M] demande au juge des référés d'ordonner une expertise au contradictoire des parties et de statuer ce que de droit sur les dépens.

TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Naïma HIZZIR Copie : 1 Dossier Me Naïma HIZZIR la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE - Monsieur [M] [N] [J] né le 27 mars

MEDISIS C/o société SEPTIME 101 boulevard Jean jaurès 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT défaillante En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le

ALLIADE HABITAT, dont le siège social est sis 173 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Mme [G] [E] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Monsieur

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Représentée par Mme [K] dûment munie d’un pouvoir EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue

du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION : PRÉSIDENT : M.

Jaures BP 1289, dont le siège social est sis Hôtel de Ville - 62330 ISBERGUES représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS AU PRINCIPAL DEMANDEURS A L’INCIDENT S.A.R.L.

[W] [U] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR PARTIES : M.

1996 à LYON 3ÈME (69003) 27 bis rue Jean Jaurès 69330 MEYZIEU représentée par Me Chrystelle PANZANI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1670 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022