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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6162822c7a007b88ee156665
10 janvier 2013
10 janvier 2013
D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES SARL MP STATION COIFFURE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean
Source officielle4e Chambre B
61625c95d64a6b1f51487728
3 octobre 2013
3 octobre 2013
JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE, Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafc
19 juin 2008
19 juin 2008
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE Madame Thérèse A... épouse Y...
Source officielle8e Chambre C
615e0c7fc25a97f0381f4a8a
5 février 2015
5 février 2015
APPELANTS Monsieur [J] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (06),
Source officielle11e Chambre A
616250f0929f6bffa995b2e0
30 juin 2014
30 juin 2014
DEFERE DU 30 JUIN 2014 N° 2014/ 425 Rôle N° 14/04577 [X] [R] C/ SCI SCGP PONGO SCI SCGP SOGEF Grosse délivrée le : à : Me Olivia CHALUS Me Jean-Marie
Source officielle1re Chambre B
6162da7adda066944ee0e91c
13 septembre 2012
13 septembre 2012
B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 H.F N° 2012/521 Rôle N° 11/18069 [B] [P] épouse [U] C/ ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Jean
Source officielle1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc584a4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 DD N° 2015/427 Rôle N° 15/09517 [Y] [E] C/ [N] [H] Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6be
15 octobre 2008
15 octobre 2008
représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Marie-Anne DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Mademoiselle Anne-Flore Y..., née le 04 Septembre 1979 à MARSEILLE (13000
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de la SCP BREU M.L-DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Prunelle CEYRAC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielle1re Chambre A
61630e55da3e3d3066036805
29 mai 2012
29 mai 2012
assistée par Me Delphine GIRARD-GIDEL, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 11] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25f
4 mars 2008
4 mars 2008
né le 24 Mai 1963 à GEVREY CHAMBERTIN (21220), demeurant...-83110 SANARY SUR MER représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de la SCP COURTOIS G.-ROMAN J.
Source officielle1re Chambre B
616294d7db5ccebfe3f3a66c
15 novembre 2012
15 novembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 D.D-P N° 2012/683 Rôle N° 11/21915 [V] [E] C/ [F] [I] Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf1
21 février 2008
21 février 2008
né le 03 Septembre 1960 à ORAN (ALGERIE), demeurant ... 13005 MARSEILLE représenté par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Maître Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28f
24 août 2008
24 août 2008
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour Monsieur Jacques Y...
Source officielle8e Chambre C
61628cd4293034a8c342f71d
27 juin 2013
27 juin 2013
Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marie JAUFFRES SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebc
15 janvier 2008
15 janvier 2008
née le 08 Février 1946, demeurant ...06410 BIOT représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour assistée de Me Jean- Claude BENSA, avocat au barreau de NICE Monsieur Jean- François X...
Source officielle1re Chambre A
6162986f201c88caf8c4e18a
14 mai 2013
14 mai 2013
APPELANTS Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa69
22 avril 2008
22 avril 2008
APPELANTES MACIF PROVENCE MEDITERRANEE poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié, Centre de Gestion-BP 40152-13631 ARLES CEDEX représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la
Source officielle15e Chambre A
60353c1a675de665e9149c5a
27 mai 2016
27 mai 2016
PUBLIC DDFP DES ALPES MARITIMES C/ [X] [Z] [F] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marie JAUFFRES Me Marylin PINELLI Décision déférée à la Cour :
Source officielle1re Chambre B
61626b94e62f7c490f224e90
5 décembre 2013
5 décembre 2013
DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] (Algérie), demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me BOISRAME du cabinet Jean-marie JAUFFRES, avocat
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