CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

848 résultats pour « Jacquets »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe106b89538338ecdce7c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DES COPROPRIETAIRES DU 41 RUE DES BAHUTIERS A BORDEAUX pris en la personne de son Syndic la SARL JACQUART GESTION sise 158 avenue d’Eysines 33200 EYSINES 41 rue des Bahutiers 33000 BORDEAUX représentée

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdba9c59f43650013ef6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur la recevabilité des demandes à l’encontre du syndic JACQUART GESTION Mme [W] [N] formule des demandes à l’encontre du syndic JACQUART GESTION.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c564d33109fd079a9a69

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Perrine JAQUET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c565d33109fd079a9a9c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Perrine JAQUET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c55cd33109fd079a98fe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Perrine JAQUET

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a4f20c06e7d9fe5292

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DBZS-W-B7I-XK64 DEMANDEUR : Madame [J] [B] épouse [K] domiciliée : chez MONSIEUR ET MADAME [L] [Adresse 5] [Localité 6], née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 8] (ALGERIE) représentée par Me Yanick JACQUET

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6866d857d33109fd079b3007

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1 CD JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Vinciane JACQUET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162aec8ec436236dea5d3

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

____________ Audience publique du 11 avril 2024 Jugement du 11 avril 2024 partie demanderesse Madame [J] [G] épouse [N] demeurant [Adresse 4] non comparante représentée par Maître Marie DEI CAS-JACQUIN

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c55ed33109fd079a996a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Perrine JAQUET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c563d33109fd079a9a45

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Perrine JAQUET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18ba87cdc6046d474af72c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00187 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2XU [X] [C] C/ MDPH DE [Localité 2] DEMANDEUR: [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparant, assisté par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695ec369cdc6046d478bd124

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

statuer Ordonnance du 07 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHRT Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Julie JACQUOT

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6786b302df5b5c7d10ca45db

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Audience publique du 13 janvier 2025 Sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Perrine JAQUET

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e27eaecdc6046d479c405a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SCCV KHF Jacquart [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Thomas MLICZAK de la SELEURL MARGAUX HORSTMANN SELARL, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #D0653 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e60bb2f8a66ca5fc54

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [T] [C] assistée de Maître DEI CAS JACQUIN

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c565d33109fd079a9a92

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Perrine JAQUET

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373519f939ca6242e2c6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 4] [Localité 3] représenté par son syndic LE CABINET JOURDAN RCS NANTERRE 702 052 994 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Matthieu JACQUET

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697a6fb0cdc6046d470676d5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

statuer Ordonnance du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPS Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Julie JACQUOT

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6786b302df5b5c7d10ca45c7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Audience publique du 13 janvier 2025 Sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU, juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Perrine JAQUET

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e50bb2f8a66ca5fc2a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [O] [J] [V] assisté de Maître DEI CAS-JACQUIN

Source officielle

Page 4 sur 43

← PrécédentSuivant →