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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.E.X
65985524b972daea1230c534
5 janvier 2024
5 janvier 2024
. : Jex N° RG 23/08393 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTTG DEMANDERESSE Mme [E] [P] Née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Thierry BRAILLARD
Source officielleRéféré président
67f96e000ea89248182a9ae0
3 avril 2025
3 avril 2025
Faisant valoir qu’elle a intérêt à appeler à la cause le bureau de contrôle et les sous-traitants intervenus pour le compte de la société EDIGO, la S.N.C.
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
670ec66f1c3411ff34591f0d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentée par Maître Magalie DELCOURT de la SCP DELCOURT & DOUCHY, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000624 du 07/06/2022 accordée par le bureau
Source officielleChambre 03 cab 02
66335b3cc0d3e3fe99cade0c
18 avril 2024
18 avril 2024
Portalis DBZS-W-B7G-WI5P DEMANDEUR : Madame [E] [H] épouse [C] domiciliée : chez MADAME [W] [F] [Adresse 5] [Localité 6], née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 11] (NORD) représentée par Me Thierry
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
6866df21d33109fd079b44da
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Adresse 9], [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me Patricia HONNART, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003383 du 07/09/2023 accordée par le bureau
Source officielleJAF Cabinet 3
670036b9c34eb4cc85796ad6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
K] [M] [Y] épouse [S] [T] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 13] (République Démocratique du Congo) domiciliée : chez [11] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Maître Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY
Source officielleJAF Cabinet 10
6709713806866c0645d31f6f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 10] non comparante, représentée par Me Aurélie MONTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, case 188 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/17803 du 25/03/2022 accordée par le bureau
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
6712baecf9a3bc511bf90b12
1 octobre 2024
1 octobre 2024
7] représentée par Maître Ingrid BEAUMONT de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005177 du 08/03/2023 accordée par le bureau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660eeb67fbb79e8fd3d2f931
4 avril 2024
4 avril 2024
IDEX ENERGIES C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET, BUREAU DES DOUANES DE BORDEAUX BASSENS PORT Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL LEROY AVOCATS
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
69148dc74322238c089d166f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A l'audience du 1er septembre 2025, date à laquelle l'affaire a été évoquée, la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, représentée par son conseil, a maintenu l'intégralité de ses demandes.
Source officielleCABINET JAF 2
677d799eb032d83cfd3e675b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
article 233 du Code Civil 20L N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYV N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [J] C/ [K] [15] Copie exécutoire délivrée à Me Thierry
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
679a94bee9a46d1f5a766f2b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Mélanie MICHAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000319 du 07/02/2024 accordée par le bureau
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
679a94fae9a46d1f5a767156
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Turque [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Florence JACQUELIN, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/00379 du 01/02/2024 accordée par le bureau
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67a2974a0a87e48916ebbf80
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° 399 780 097, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Viviane THIRY
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a3e92cc63cd64a75c453bf
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Cyril PERRIEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry CHEMIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielle4ème chambre 1ère section
6786b8d7df5b5c7d10ca59ed
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE représentée par Me Julie THIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0034 DEFENDERESSE S.E.L.A.F.A.
Source officielleSaisies Immobilières
65e775f379d7e316eba7d86d
31 janvier 2024
31 janvier 2024
00062 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSAY AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : TRESOR PUBLIC des YVELINES agissant par Madame La Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des YVELINES, dont les bureaux
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
670ec66c1c3411ff34591e7b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Christel HOFFMANN, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/696 du 04/04/2023 accordée par le bureau
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
670ec66d1c3411ff34591e84
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentée par Maître Anne sophie AUDEGOND-PRUD’HOMME de la SELARL AM’AVOCATS, avocats au barreau de DOUAI (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4547 du 01/02/2023 accordée par le bureau
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
67f6cfa6a9d5adc2606238ab
8 avril 2025
8 avril 2025
Tunisienne [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/002805 du 12/06/2024 accordée par le bureau
Source officiellePage 4 sur 11