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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
67096c8f06866c0645d283fa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleService des référés
66197c1c1b7735881a7c2bf5
11 avril 2024
11 avril 2024
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleService des référés
662fe5d0b89538338ecde865
29 avril 2024
29 avril 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleService des référés
66391ff7d94801f110a57c90
2 mai 2024
2 mai 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
669640f6f5112d8edd057383
11 juillet 2024
11 juillet 2024
chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [O] [L] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1998 à ST PALAIS (64120) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Marion
Source officielleJ.L.D.
678170796d34da2cbdcd952f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [S] [C] assisté de Maître VINCENT-GIROD Marion
Source officielleJ.L.D.
6781707b6d34da2cbdcd9566
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de Monsieur [N] [X] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître VINCENT-GIROD Marion
Source officielleService des référés
67f95ec00ea89248182a57f9
3 avril 2025
3 avril 2025
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion
Source officielleService des référés
67f95ec80ea89248182a58ec
3 avril 2025
3 avril 2025
le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleService des référés
67f95ecb0ea89248182a593b
3 avril 2025
3 avril 2025
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion
Source officielleService des référés
67f95ed10ea89248182a5a13
3 avril 2025
3 avril 2025
le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleService des référés
67f95ed80ea89248182a5b28
3 avril 2025
3 avril 2025
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6716a8dbb098d256e1001e4c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur dommages ouvrage, [Adresse 2] représentée par Maître Marion PIERI de la SELEURL SELARLU MARION PIERI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant **
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67a11607072c53c9d62b3df1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [Y] [V] [R] épouse [X] C / [P] [T] [U] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Source officielleService des référés
67f6bbcca9d5adc26061f1f3
3 avril 2025
3 avril 2025
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion
Source officielleService des référés
661041a2c9ea95b316fe1d45
2 avril 2024
2 avril 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleService des référés
659d9d82aa704a07f4934482
9 janvier 2024
9 janvier 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion
Source officielleService des référés
659eeefa6976f1c644e78373
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleService des référés
659eef046976f1c644e7856f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a5867b919da7c4f178f092
15 janvier 2024
15 janvier 2024
) Et Madame [B], [T] [Z], née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6], [Localité 7] (Maroc) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 1973 à [Localité 7] (Maroc) ; Ordonne la transcription
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